notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

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Malgré cela, Rezé accuse encore un manque d’un peu plus de 1% de logements sociaux pouratteindre les objectifs « Loi SRU ».Une analyse de la construction sociale sur la commune par quartiers permet d’identifier troisquartiers disposant de plus de 20% de logements sociaux (Château - Rezé / Hôtel de ville - LaBlordière) ; les quatre autres (Ragon – Houssais - Trentemoult / Atout Sud - Pont Rousseau)n’atteignent pas le seuil fixé par la loi SRU mais leurs potentiels respectifs de constructibilitédiffèrent sensiblement.Les pourcentages de logements sociaux existants, au regard du parc des résidences principalesdes quartiers de la Houssais (9.5%) et de Ragon (9.4%) sont insuffisants. Ces quartiers, dontle tissu urbain est encore constitué en majorité de pavillons, accueillent des opérations endiffus avec un rythme d’autorisations inférieur à d’autres quartiers et ne disposent pas, parailleurs, des possibilités suffisantes de renouvellement urbain.A contrario, le quartier de Pont Rousseau, bien que ne disposant en l’état que de 10,6% delogements sociaux, concentre les 2/3 de la construction neuve des collectifs ; les capacités dela promotion immobilière publique et privée ainsi que la SHON autorisée par opération chaqueannée apparaissent suffisantes pour assurer la construction de logements sociaux sans qu’il yait besoin d’ajouter un dispositif réglementaire supplémentaire.Concernant le quartier de Trentemoult – Atout Sud (10.7% de logements sociaux), la vasteopération de renouvellement urbain qui va être réalisée dans le cadre de la ZACcommunautaire des Isles, qui fixe un programme minimum d’environ 750 logements neufs àterme, modifiera considérablement les équilibres du quartier en matière d’habitat puisqueaprès achèvement de la ZAC, le parc des résidences principales (791 logements) seraquasiment doublé.Afin de d’équilibrer l’offre de logements sociaux dans les quartiers, il est donc proposé decompléter le dispositif existant en faveur de la construction sociale en appliquant aux quartiersde la Houssais et de Ragon la possibilité, introduite par la loi ENL (L. 123-2 -d du code del’Urbanisme) et la loi MOLLE, de fixer l’obligation de réaliser un minimum de logements sociaux(PLUS-PLAI) dès lors que les opérations autorisées dépasseront le seuil de 1500 m² de SHONsoit environ une vingtaine de logements.Par ailleurs, la diversité de l’habitat passe également par la promotion de programmes delogements abordables. C’est l’un des objectifs majeurs du PLH approuvé en avril 2011.Il s’agit de favoriser les parcours résidentiels des habitants de l’agglomération et de réduire lafracture qui se creuse entre un parc social aux populations fragilisées et un parc privé locatifou en accession de plus en plus inaccessible à certains ménages. Le logement abordables’adresse aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires qui peinent à accéder aumarché du logement privé.Cet objectif ambitieux implique le développement de plusieurs produits :- les logements locatifs avec le financement PLS (familiaux et dédiés), d’une part,- les logements en accession abordable à coûts maîtrisés, notamment les logements enaccession sociale PSLA (prêt social location-accession).Dès lors, en application du PLH et dans le but de venir conforter l’axe 2 du PADD du PLU« Pour une ville solidaire » en favorisant la diversification de l’offre de logement, il convient defaciliter les parcours résidentiels, et d’encourager la mixité sociale. Ainsi, pour les projets quidépasseront le seuil de 1500 m² de SHON, il est proposé de porter la réalisation de logementssociaux à 40 % dont 10% peuvent être des logements abordables (PLS – PSLA).Seront exclus des périmètres ENL les secteurs couverts par des orientations d’aménagement,les ZAC et les parcelles soumises à une servitude de mixité sociale, ceux-ci étant déjà soumisà des objectifs de réalisation de logements sociaux.Ces obligations seront inscrites dans l’article 2 du règlement des zones concernées, et lespérimètres concernés seront intégrés dans la légende du règlement (pièce 5-2-8.).Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 10
3. Les projets urbains3.1 - Secteur de la JaguèreSituée à proximité du quartier de la Houssais, la zone de la Jaguère d’une surface totaled’environ 17 ha représente une importante emprise foncière aux portes de la ville. Le site secaractérise par sa situation en frange urbaine et par la qualité des espaces naturels sedéveloppant le long de la vallée de la Jaguère. Ce secteur représente un atout majeur pourl’application du PLH communautaire avec un potentiel d’environ 800 logements dont 25 % delogements locatifs sociaux. Il intègre notamment la ZAC de la Jaguère créée par délibérationdu conseil municipal de la ville de Rezé du 30 juin 2006.Actuellement, compte-tenu de l’annulation de modification du PLU approuvé le 17 décembre2007, et de l’état d’avancement du projet d’aménagement du secteur visant à unedensification et à une diversité de l’habitat, il y a lieu de :Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 11
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