notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

1 AUba dans un souci de cohérence des aspects réglementaires, l’ensemble du périmètred’aménagement étant destiné ultérieurement à avoir un zonage unique (UBa).3.2.1 - Réintroduction de la modification de 2007Les règles d’implantation des constructions en zones urbaines autorisent une constructibilitéd’îlots plus importante à proximité des voies de desserte (Bande de constructibilité Principale)et nettement moindres à l’intérieur des terrains (Bande de constructibilité Secondaire). Cesrègles ne correspondent pas au projet d’urbanisation spécifique des Bourderies encadré parune orientation d’aménagement. Il est donc proposé de supprimer les notions de BCP et BCSet de faire référence aux règles d’implantation de l’orientation.3.2.2 - Nouvelles modifications du zonage proposées : Ajustement du zonage UB et 1 AUba– Annexe 2.1Actuellement : les secteurs bâtis situés en façade de la rue Théodore Brosseaud du n° 27 aun° 31 et du n° 37 au n° 49 sont classés en zone UBb. De plus, les parcelles AK n° 287 et AKn° 190 sont comprises pour partie en zone 1 AUba et pour partie en zone UBb, ce qui n’est pasidéal pour faciliter l’instruction d’un projet de construction.Motivation de la modification : afin d’harmoniser les régles de ces secteurs bâtis avec cellesde la zone 1 AUba et rectifier les zonages partiels des parcelles AK n° 287 et n° 190, il estproposé de :- classer en zone UBa les parcelles bâties en façade de la rue Théodore Brosseaud du n° 27 aun° 31 et du n° 37 au n° 49 rue Théodore Brosseaud ainsi que la partie des parcelles AK n° 287et n° 190 actuellement en 1 AUba.Cette adaptation de zonage nécessite l’ajustement du règlement de la zone UBa.3.2.3 - Nouvelles modifications du règlement proposées 3.2.3.1 - Zone 1 AUbIl est proposé de préciser que le secteur 1 AUba ne correspond qu’au projet urbain desBourderies.Article 3.2.1. – Conditions d’accès aux voies :Actuellement, pour les maisons individuelles, l’accès au terrain d’assiette du projet doitprésenter, en tout point, une largeur minimale de 4 mètres.Proposition de modification : Afin d’optimiser l’usage et la configuration des parcelles, il estproposer de supprimer la phrase « toutefois, l’accès au terrain d’assiette du projet doitprésenter, en tout point, une largeur minimale de 4 mètres » et d’indiquer « le nombre et lalargeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante ».Zones impactées : 1 AUba et UBa.Article 4.4: Concernant la collecte des déchets, afin d’adapter la règle en fonction de laconfiguration des lieux, un complément est proposé :Actuellement : « pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage desdéchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ».Projet de modification : La Direction Assainissement de Nantes Métropole étudie chaque projetde collecte des déchets, dès lors il est proposé d’apporter le complément suivant : « pour touteconstruction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doitêtre aménagé sauf avis contraire du service compétent. »Zones impactées : 1 AUba et UBaArticle 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’airesde stationnement :Pour cet article, se référer au paragraphe 2.2 de la notice: prise en compte des nouvellesorientations communautaires - intégration des normes de stationnement préconisées par lenouveau projet de Plan de Déplacements Urbains.Zones impactées : 1 AUba et UBaModification du PLU de Rezé – Octobre 2011 15