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notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

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− <strong>de</strong> compléter les documents graphiques par l’inscription du cercle <strong>de</strong> rayon <strong>de</strong> 400mètres autour <strong>de</strong>s stations du tram et <strong>de</strong> la gare TER <strong>de</strong> Pont Rousseau à l’intérieur<strong>de</strong>squels une minoration du nombre <strong>de</strong> stationnements exigés est appliquée hors <strong>de</strong>sopérations d’habitat ;−−<strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la mise à jour du <strong>plan</strong> portant les périmètres du droit <strong>de</strong> préemption urbainlié aux zonages <strong>de</strong>s zones urbaines et à urbaniser ;<strong>de</strong> reprendre les recommandations architecturales graphiques du POS précédant larévision <strong>de</strong> mars 2007 pour le secteur <strong>de</strong> Claire Cité (Castors <strong>de</strong> la Balinière).1.1 - <strong>Le</strong>s orientations d’aménagementAprès réalisation <strong>de</strong> diverses étu<strong>de</strong>s menées par la ville <strong>de</strong> Rezé et <strong>Nantes</strong> Métropole sur lecontenu <strong>de</strong>s programmes et les schémas <strong>de</strong> fonctionnement envisageables pour les secteursappelés à recevoir <strong>de</strong>s projets d’urbanisation à court terme, il est proposé d’inclure dans laprésente modification :−−−−le périmètre <strong>de</strong> l’orientation existante sur la Galarnière est élargi afin d’intégrer lesarrières <strong>de</strong>s propriétés aspectant la rue <strong>de</strong> la Classerie qui peuvent être détachés pour <strong>de</strong>nouvelles constructions et dont les conditions d’im<strong>plan</strong>tations sont à harmoniser avec ledispositif déjà fixé pour la zone 1AUb limitrophe ;une extension <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong>s espaces verts et paysagers par une réduction <strong>de</strong>szones d’habitat au sein <strong>de</strong> l’orientation d’aménagement couvrant le secteur Est <strong>de</strong> laPirotterie et la création d’un espaces paysager à préserver au zonage (<strong>plan</strong>che 59-28) ;suppression <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> mixité sociale du Port au Blé (cf.p 26 <strong>de</strong> la <strong>notice</strong>);certains pourcentages <strong>de</strong> logements sociaux à réaliser sur les secteurs couverts par uneorientation d’aménagement sont ajustés.1.2 - <strong>Le</strong>s changements <strong>de</strong> zonage- Annexe1. 1<strong>Le</strong> long <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> Saint Lupien, en sortie du parking <strong>de</strong> l’hôtel <strong>de</strong> ville, il apparaîtnécessaire <strong>de</strong> limiter les possibilités <strong>de</strong> construire sur les parcelles disposant d’une faça<strong>de</strong> surla promena<strong>de</strong> réservée aux mo<strong>de</strong>s doux <strong>de</strong> déplacement. La partie limitrophe <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong>supporte <strong>de</strong> grands arbres et un plateau d’évolution sportif ; le reclassement en zone NLapparaît ainsi plus conforme aux mo<strong>de</strong>s d’occupation actuels du site.1.3 - Marges <strong>de</strong> recul – Annexe 1.2La marge <strong>de</strong> recul existante rue <strong>de</strong> la Barbonnerie est partiellement supprimée au vu <strong>de</strong>l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> faisabilité réalisée entre les rues Vigier et <strong>de</strong> la Barbonnerie.1.4 - Ajustements <strong>de</strong> la rédaction du règlementL’expérience quotidienne tirée <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s autorisations d’occupations <strong>de</strong>s sols ainsi quel’examen <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> construction amènent à modifier certaines règles :- <strong>de</strong>stinées à se transformer en zones U après réalisation <strong>de</strong>s programmes d’activitésprévus, les règles (articles 6-7-13) <strong>de</strong> la zone 1AUe doivent être harmonisées aveccelles <strong>de</strong> la zone UE ;- l’obligation <strong>de</strong> recul <strong>de</strong> 11 mètres par rapport aux voies publiques en zone UM ayantvocation à accueillir <strong>de</strong>s équipements apparaît trop rigi<strong>de</strong>, il est donc proposé d’opterpour les possibilités <strong>de</strong> s’im<strong>plan</strong>ter à l’alignement ou à 5 mètres minimum ;- en zone UB afin <strong>de</strong> limiter <strong>de</strong>s im<strong>plan</strong>tations successives <strong>de</strong> bâtiments dans la marge <strong>de</strong>recul exigée en profon<strong>de</strong>ur du tissu urbain, il est proposé d’ajuster la rédaction <strong>de</strong>l’article 7.1.2 et ainsi <strong>de</strong> limiter la totalité <strong>de</strong>s extensions à 20 m² <strong>de</strong> SHOB en ban<strong>de</strong> <strong>de</strong>constructibilité secondaire à compter <strong>de</strong> la date d’approbation du PLU révisé ;- l’exigence <strong>de</strong> respecter un coefficient <strong>de</strong> pleine terre important, jusqu’à 40% du terraind’assiette en UBb et UBc couvrant encore pour l’essentiel un tissu pavillonnaire,Modification du PLU <strong>de</strong> Rezé – Octobre 2011 5

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