notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Article 6.1.2 : L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques etaux voiesActuellement : La construction projetée doit être implantée à 5 mètres minimum de l’emprisepublique ou voie.Proposition de modification : Afin d’harmoniser l’aménagement et les formes urbaines de laZAC de la Jaguère, il est proposé d’appliquer une règle identique à la zone 1 AUb pourl’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies. Il est doncproposé de préciser que dans la ZAC de la Jaguère, les constructions peuvent être implantéesen limite de l’emprise publique ou de la voie.Zones impactées : UBb et UBcArticle 10.4 : La hauteur maximale des constructions.Actuellement : la hauteur hors tout est fixée à 12 mètres à l’exception de la séquence du 11exclu au 31 exclu de la rue de l’Aérodrome pour laquelle une hauteur hors tout à 18 mètres estautorisée. La modification de 2007 avait réévalué les hauteurs et autorisait une hauteur de 15mètres sur le secteur de la Jaguère avec la même hauteur sur la séquence du 11 exclu au 31exclu de la Rue de l’Aérodrome.Proposition de modification : Sur le secteur de la Jaguère, le projet d’aménagement comportedes gabarits pouvant excéder partiellement la hauteur maximale autorisée compte-tenu dudénivelé du terrain. Dans le but d’harmoniser les hauteurs de la ZAC de la Jaguère, unehauteur hors tout sera fixée à 18 mètres.Zone impactée : 1 AUbArticle 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisationd’aires de stationnement : Pour cet article, se référer au paragraphe 2.2 de la présentenotice : prise en compte des nouvelles orientations communautaires – intégration des normesde stationnement préconisées par le nouveau projet de Plan de Déplacements Urbains.Article 13.1.3 : Le pourcentage requis d’espace de pleine terre.Actuellement : Il est exigé un pourcentage de 40% d’espace de pleine terre du terraind’assiette du projet à l’exception des projets de constructions et d’installations nécessaires auxservices publics et d’intérêt collectif.Proposition de modification : Afin de se mettre en cohérence avec le programme de la ZACainsi qu’avec les adaptations du projet urbain et compte-tenu que le projet d’aménagement dela ZAC comprend un espace vert public important d’environ 6 ha, il est proposé de ne pasexiger 40 % d’espace de pleine terre pour les opérations d’habitat collectif. En revanche, pourles constructions individuelles, le pourcentage d’espace de pleine terre restera fixé à 40 % duterrain d’assiette du projet.3.1.3 - Modification de l’orientation d’aménagementL’orientation d’aménagement (zone d’environ 17 ha à dominante habitat), définie sur lesterrains compris majoritairement en zone 1 AUb situés en façade de la rue de l’Aérodrome etderrière le front bâti de la rue de la Classerie, prévoit la construction de plus de 800 logementsdont 25 % de logements locatifs sociaux. Dans l’objectif d’améliorer la cohérence urbaine duprojet, il est proposé d’intégrer deux propriétés, jouxtant directement le périmètre de l’OA,acquises en 2007 par Nantes Métropole, pour le compte de la commune de Rezé, pour desprojets d’habitat. Il s’agit des parcelles cadastrées CI n° 101 pour 712 m² au 31 rue del’Aérodrome et CI n° 11 pour 1 707 m² au 62 rue de la Classerie, ce qui représente unesuperficie supplémentaire de 2 419 m².Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 13