notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

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Prescriptions actuelles :Article 12.3. – Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation, d’extensionet de division parcellaire :Pour les divisions parcellaires, les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation etd’extension d’une construction existante, le nombre de places de stationnement à réaliser secalcule par différence entre l’application des normes ci-dessus aux surfaces de plancher avecleur affectation avant l’opération et l’application des mêmes normes aux surfaces de plancheravec leur affectation après réalisation de l’opération projetée.Motivation du changement apporté : Pour une meilleure gestion des espaces publics, il estsouhaitable d’éviter la suppression de stationnements couverts et la transformation de garagesen habitations.Projet de modification :Article 12.3. – Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation, d’extensionet de division parcellaire :Pour les divisions parcellaires, les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation etd’extension d’une construction existante, le nombre de places de stationnement à réaliser secalcule par différence entre l’application des normes ci-dessus aux surfaces de plancher avecleur affectation avant l’opération et l’application des mêmes normes aux surfaces de plancheravec leur affectation après réalisation de l’opération projetée.Toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme liée à ladestination du projet.Article 12.5. : Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnementZone impactée : UAPrescriptions actuelles :Article 12.5 – Modalités de réalisation des places de stationnementPour les bureaux, les aires de stationnement doit être réalisées pour 100 % de la norme dansun volume construit.Motivation du projet de modification : Pour une meilleure gestion des espaces publics, ilest souhaitable de favoriser les stationnements couverts pour les constructions nouvelles àusage de bureau.Projet de modification :Article 12.5 – Modalités de réalisation des places de stationnementPour les bureaux nouveaux, les aires de stationnement doit être réalisées pour 100 % de lanorme dans un volume construit.Article 13.1.1. : Obligations imposées en matière de plantationsZones impactées : UA, UB, UC, UH, UM, UG, 1 AUbPrescriptions actuelles :Article 13.1.1. Principes généraux : extrait du 3 ème alinéaIl est en outre exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100 m²d’espaces libres du terrain d’assiette du projet.Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 36
Motivation de la modification : il convient d’adapter la règle pour les terrains quicomportent déjà des arbres de haute tige afin que ceux-ci soient pris en compte.Projet de modification :Article 13.1.1. Principes généraux :Il est en outre exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100 m²d’espaces libres du terrain d’assiette du projet.Les arbres existants sur le terrain d’assiette du projet seront comptabilisés pour le calcul desplantations à réaliser.Article 13.1.3. - Espaces de pleine terreZones impactées : UBa, UBp, UBb et UBcPrescriptions actuelles :Article 13.1.3 : Espaces de pleine terre -Dans les secteurs UBa et UBp, au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projetdoit être réalisé en pleine terre d’un tenant ; lorsque la superficie du terrain d’assiette excède2000 m², il n’est pas imposé la réalisation d’un seul tenant.En zone UBp, la règle précédente ne s’applique pas si, à la date d’approbation du PLU (le 11décembre 2009), le terrain d’assiette du projet est bâti et les espaces libres représentent unesuperficie inférieure ou égale à 50 m².Dans les secteurs UBb et UBc, au moins 40 % du terrain d’assiette du projet d’un seul tenantdoivent être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions et d’installationsnécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.Toutefois, si le terrain d’assiette du projet est bâti à la date d’approbation du PLU, lespourcentages mentionnés ci-dessus seront calculés sur les espaces libres à cette même date.Motivations des changements apportés :Dans les secteurs, UBa et UBp, et UBb et UBc, les pourcentages d’espaces de pleine terreimposées d’un seul tenant sont contraignants notamment pour les petits terrains qui peuventrecevoir un projet de construction avec un espace vert en façade de voie et un autre à l’arrièrede l’habitation. Il est donc proposé de comptabiliser les pourcentages requis d’espaces depleine terre d’un seul ou de deux tenants maximum.Projet de modification :Article 13.1.3 : Espaces de pleine terre -Dans les secteurs UBa et UBp, au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projetdoit être réalisé en pleine terre d’un ou deux tenants ; lorsque la superficie du terraind’assiette excède 2000 m², il n’est pas imposé la réalisation d’un seul ou deux tenants.En zone UBp, la règle précédente ne s’applique pas si, à la date d’approbation du PLU (le 11décembre 2009), le terrain d’assiette du projet est bâti et les espaces libres représentent unesuperficie inférieure ou égale à 50 m².Dans les secteurs UBb et UBc, au moins 40 % du terrain d’assiette du projet d’un seul tenantdoivent être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions et d’installationsnécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.Dans les secteurs UBb et UBc, à l’exception des projets de constructions et d’installationsnécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au moins 40 % du terrain d’assiette duprojet d’un seul ou deux tenants maximum doivent être en pleine terre.Toutefois, si le terrain d’assiette du projet est bâti à la date d’approbation du PLU, lespourcentages mentionnés ci-dessus seront calculés sur les espaces libres à cette même date.Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 37
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