notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Motivation du projet de modification : il est proposé, pour une meilleure compréhensionde la définition, de préciser que les surfaces affectées aux stationnements de véhiculesen sont exclues. Projet de modification :Un espace libre est qualifié de pleine terre dès lors qu’il est perméable et que, sur uneprofondeur de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouventéventuellement des réseaux, à l’exclusion de toute construction. Les aires de stationnement etleurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.7.1.3 - Définition commune de la notion de hauteur pour les zones UA, UB, UC (saufexception à la règle générale indiquée à l’article 10)Une précision est apportée à la notion de hauteur dans la bande de constructibilitésecondaire : la hauteur maximale d’une construction signifie également hauteur hors tout.7.1.4. – Précisions apportées à la définition du caractère de la zone UBc : Définition actuelle :Le secteur UBc correspondant à des lotissements essentiellement pavillonnaires ; Motivation du changement apporté : il est proposé d’introduire au caractère de la zoneUBc la notion d’organisation parcellaire et de forme urbaine à pérenniser pour unaménagement harmonieux de l’espace. Projet de modification :Le secteur UBc correspondant à des lotissements essentiellement pavillonnaires uneurbanisation pavillonnaire reposant sur une organisation parcellaire et une forme urbaine àpérenniser ;7.2 - Adaptations des règles7.2.1 - Précisions sur l’application de la règle en cas d’opération groupéeZones impactées : UA, UB, UC, UE, UG, UH, UM, UPa, UPir, UPc2 , 1 AUb et 1 AUe (articles3,6,7 et 8).Prescriptions actuelles : Aucune mention de l’application de l’article R 123-10.1 dans lesarticles 3, 6, 7 et 8 du règlement.Motivation du changement apporté :En application de l’article R 123.10.1 du Code de l’Urbanisme et sauf dispositions particulièresinscrites au P.L.U. , il est prévu d’instruire une demande de permis de construire groupé valantdivision ou un lotissement (permis d’aménager, déclaration préalable,etc) en ne raisonnantque sur les limites de l’unité foncière servant d’assiette au projet. En ce sens, les constructionsà édifier sur une parcelle issue de la division d’une plus grande unité foncière peuventactuellement s’affranchir partiellement ou en totalité, suivant leur situation par rapport auprojet d’ensemble, des règles portées sur chaque article du règlement du PLU, et ainsi induireune forme urbaine non souhaitée à l’origine par le document d’urbanisme.Projet de Modification :Il est proposé de préciser, en préambule des articles 3, 6, 7 et 8 concernantrespectivement les conditions de desserte des terrains par les voies, l’ implantation desModification du PLU de Rezé – Octobre 2011 27