notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

More documents

Recommendations

Info

Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation deplantations : Zone impactée 1 AUbaPrescriptions actuelles :Article 13.1.1. – principes généraux – « Les plantations existantes doivent être maintenues ouremplacées. Il est en outre exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres du terrain d’assiette du projet.Motivation du changement apporté : L’orientation d’aménagement de la zone desBourderies comporte une coulée verte traversant l’opération. De plus, le parc des Mahaudièresest situé à moins de 500 mètres de l’opération (cf. orientation PADD). Ces deux espaces vertspeuvent permettre de minorer l’exigence en matière de plantation au bénéfice d’unenvironnement paysager de qualité.Projet de modification : un complément spécifique au secteur des Bourderies est apporté.Article 13.1.1. Principes générauxPour le secteur des Bourderies, il est exigé, au minimum, la plantation d’un arbre de haute tigepour 200 m² d’espaces libres du terrain d’assiette du projet. » 3.2.3.2. Zone UBa :Article 10 – Hauteur maximale des constructions : Zone impactée UBaArticle 10.1.4.2 : Hauteur maximale des Constructions – Par exception à la règle générale.Les modifications proposées par exception à la règle générale permettent de prendre encompte l’harmonisation des parcellesMotivation des changements apportés : Afin de permettre une harmonisation des hauteurssur l’ensemble de l’opération des Bourderies, il est proposé, par exception à la règle générale,et compte-tenu du changement de zonage évoqué ci-après en zone UBa, de porter certainesséquences du front bâti rue Théodore Brosseaud à une hauteur hors tout limitée à 12 mètreset d’autres séquences à une hauteur hors tout limitée à 15 mètres.Projet de modification :Article 10.1.4.2 – Dans le secteur UBa, par exception à la règle générale :- la hauteur hors tout est limitée à 12 mètres pour la séquence de rue : du n° 41 au n° 49inclus rue Théodore Brosseaud.- la hauteur hors tout est limitée à 15 mètres pour les séquences de rue : du n° 9 au n° 17inclus rue Théodore Brosseaud et du n° 27 au n° 39 inclus rue Théodore Brosseaud ainsi quesur les parcelles rue Charlotte Perriaud.Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’airesde stationnement :Pour cet article, se référer au paragraphe 2.2 de la notice: prise en compte des nouvellesorientations communautaires – intégration des normes de stationnement préconisées par lenouveau Plan de Déplacements Urbains.3.2.4 - Nouvelles modifications de l’orientation d’aménagement « Les Bourderies » :Il est proposé une adaptation du principe d’alignement de 60% du linéaire de façade, celinéaire est réduit à la marge le long de la coulée verte, cela afin d’assurer une meilleureintégration urbaine des projets situés en périphérie de l’équipement d’intérêt général.De plus, le programme décrit dans le texte de l’orientation d’aménagement est revu afin d’êtremis en cohérence avec le projet d’aménagement. En effet, la taille des Bourderies étant de 6.9ha et non 5,5 ha, il convient donc d’ajuster la SHON minimale de cette zone à dominanted’habitat. Elle est donc portée à 28 000 m² et le nombre de logements d’environ 320 à 400(Foyer des jeunes travailleurs compris) dont 20 % PLUS-PLAI – 10 % PLS et 20 % accessionModification du PLU de Rezé – Octobre 2011 16
abordable. La densité est portée à 58 logements par hectare pour une surface totale de lazone de 6,9 ha.3.3 – Opération des Marguyonnes – Annexe 2.1L’orientation d’aménagement Marguyonnes/Zola située à l’angle de la rue Zola et de la futureliaison vers le boulevard Schoelcher a été créée lors de la modification du PLU de Rezéapprouvé par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2007. Compte-tenu dujugement du tribunal administratif en date du 16 novembre 2010 annulant ladite procédure demodification de 2007, il y a lieu de réintroduire l’orientation d’aménagement Marguyonnes/Zolaainsi que le changement de zonage (passage de UBb en UH) et de l’adapter à la marge afin dela mettre en cohérence avec les études urbaines menées sur ce secteur.Le site d’une superficie d’environ 7 000 m² s’établit au cœur d’un environnement urbain mixteconstitué de grands ensembles collectifs, de petites opérations groupées et d’un tissupavillonnaire ancien. Au nord de la zone s’étend un vaste espace vert, ancien lit du Seil.L’orientation d’aménagement créée vise à assurer une organisation spatiale d’une zone àvocation d’habitat en lien avec la création d’une nouvelle voie structurante d’intérêtcommunautaire permettant d’opérer une jonction entre le rond-point des Marguyonnes et larue Emile Zola. Afin de traduire les objectifs du PLH et compte-tenu d’études récentes réaliséessur le programme d’habitat des terrains concernés, un nouveau programme est proposécomportant 80 logements dont 20 % de PLUS-PLAI, et 20 % d’accession abordable.Le changement de zonage de l’îlot issu de la modification du PLU de 2007 (classé en UBb) enzone UH est réintroduit : Le projet d’urbanisation décliné dans l’orientation d’aménagement cidessuscitée a une densité et une forme urbaine proches du groupe d’immeuble voisin du ClosMagdaleineau. Compte-tenu de la forme urbaine recherchée, basée sur un remembrementurbain global, il est proposé de reclasser l’îlot en mutation de UBb en UH.Il est proposé néanmoins d’ajuster le règlement de la zone UH à la forme urbaine envisagée dusecteur Marguyonnes/ Zola, des lors les articles 7 et 8 sont adaptés comme suit à la marge :Modification du PLU de Rezé – Octobre 2011 17
Page 1: RezéPlan local d’UrbanismeModifi
Page 4 and 5: MODICATION DU PLUDE LA COMMUNE DERE
Page 6 and 7: (axe 1 et 2 du PADD) et notamment d
Page 8 and 9: apparaît difficile sur les propri
Page 10 and 11: Résidences services :Les résidenc
Page 12 and 13: Malgré cela, Rezé accuse encore u
Page 14 and 15: − réintroduire les règles insti
Page 16 and 17: Les modifications proposées ont po
Page 20 and 21: Article 7 : Implantation des constr
Page 22 and 23: 3.5 - Ilot confluentSituée à l’
Page 24 and 25: 3.7 - Secteur du Vert Praud - Annex
Page 26 and 27: 4.7 - Secteur Saint Martin - Protec
Page 28 and 29: 1AUB la composition des programmes
Page 31 and 32: « Dans les constructions à destin
Page 33 and 34: Article 6 - zone UPir - Implantatio
Page 35 and 36: dans le prolongement des murs de la
Page 37 and 38: 11.7.3.1 - Aménagement de construc
Page 39 and 40: Motivation de la modification : il
Page 41 and 42: Zone du PLU PLU Opposable Modificat
Page 43 and 44: ANNEXE 1.1Les changements de zonage
Page 45 and 46: ANNEXE 1.2Les Marges de Recul
Page 47 and 48: ANNEXE 1.3Inscription et suppressio
Page 49 and 50: Création de l'Emplacement Réserv
Page 51 and 52: Rectification de l'emplacement rés
Page 53 and 54: Suppression de l'Emplacement réser
Page 55 and 56: Suppression de l' emplacement rése
Page 57 and 58: Création des éléments à conserv
Page 59 and 60: Création d’une Loi PaysageRue de
Page 61 and 62: Création d'une Loi PaysageRue JB H
Page 63 and 64: Création d'un Espace Boisé Class
Page 65 and 66: ANNEXE 2
Page 67 and 68: Evolution du zonage UBb et 1AUba en
Page 69 and 70:
Evolution de l' emplacement réserv
Page 71 and 72:
ANNEXE 2.2Projets d’Intérêt Pub
Page 73 and 74:
Création de l'emplacement réserv
Page 75 and 76:
Création d'une zone NLRue Isaac Ne
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Protection patrimoine et arbre en E
Page 81 and 82:
Repositionnement du patrimoine bât
Page 83 and 84:
Création d'un emplacement réserv
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Suppression de l'emplacement réser
Page 89 and 90:
Suppression de la servitude de mixi
Page 91:
Création de la servitude de mixit
show all

notice explicative - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?