pdf - 359,76 ko - Ville de Saint Jean de Braye

- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de BrayeArticle II 3.5 : Enlèvement de la neige et de la glaceLes occupants des immeubles bordant les voies publiques doivent, dans toute la mesure deleurs possibilités, débarrasser les trottoirs de la neige et de la glace ou à défaut les rendremoins glissants en y répandant du sel, du sable ou de la sciure de bois qu’ils doivent balayerau dégel. Les trottoirs doivent ainsi être traités sur toute leur longueur au droit des propriétéset sur au moins un mètre de large, dans la limite de la largeur du trottoir.Article II 3.6 : Dépôts et abandons sur la voie publiqueIl est interdit de déposer, à demeure ou de manière habituelle, ou d’abandonner sur lestrottoirs, les chaussées et l’ensemble du Domaine Public, quelque objet ou matière que cesoit, en dehors des jours de collecte des encombrants et des ordures ménagères.Article II 3.7 : Collecte et dépôt des ordures ménagères et des déchets urbainsLa collecte des ordures ménagères et des déchets urbains est réglementée par laCommunauté d'agglomération Orléans Val de Loire, règles auxquelles tous les habitantsdoivent se conformer en tout point.Les containers de collecte doivent être sortis au plus tôt la veille au soir et ramassés au plustard le soir après le ramassage.Par mesure d'hygiène de sécurité et d’accessibilité, les containers ne peuvent pas rester enpermanence sur le Domaine Public.Article II 3.8 : Entretien des façades et clôturesLes façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de conservation,de façon à ne pas compromettre la sécurité publique.Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, il peut être recommandé de clôturer les terrainsconstruits ou non construits, selon les règles applicables au plan local d’urbanisme.Article II 3.9 : Plantations en bordure des voies publiques.Dans les propriétés riveraines des voies publiques, les plantations doivent être faites aumoins à deux mètres de la limite de la voie ou de l'alignement de fait pour les arbres dont lahauteur dépasse deux mètres et au moins à cinquante centimètres pour les arbustes demoins de deux mètres de hauteur (cf. art R. 116-2 du code de la voirie routière).Les branches surplombant les voies publiques et les racines qui avancent dans le sol decelles-ci doivent être coupées à l’alignement, à la diligence des propriétaires ou occupants.Les haies vives doivent être entretenues de telle sorte qu’elles ne fassent jamais saillies surla voie publique.A défaut de l’élagage nécessaire par les propriétaires ou leurs occupants, il peut y êtrepourvu d’office par la ville de Saint-Jean de Braye, après mise en demeure, non suivie d’effet,aux frais des propriétaires.LD 16/12/2010 14/14