pdf - 359,76 ko - Ville de Saint Jean de Braye

- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de Brayepermanence pour les piétons, les voitures d’enfants, et les personnes à mobilité réduite.Exceptionnellement, la circulation des piétons peut être autorisée sur le bord de la route, sielle est séparée de celle des automobiles par des barrières de protection et sous réserve del’aménagement de passe-pieds de 0,90 mètre de largeur minimum, présentant toute lesgaranties de solidité et de stabilité.Des sur largeurs de trottoirs peuvent être créées à niveau pour permettre la continuité ducheminement piétonnier.Enfin l’accessibilité et la continuité des cheminements piétonniers doivent égalementpouvoir être assurés pour les personnes à mobilité réduite ou des malvoyants.Le cas échéant, des mains courantes, situées à une hauteur maximale de 0,90 m, devrontêtre installées.Toute excavation dangereuse et tout obstacle doivent être signalés et doivent pouvoir êtredétectés par une canne : les barrières en particulier devront comporter un élément bassitué à une hauteur maximale de 0,40 m.Dans l’éventualité où il ne serait pas possible de conserver le cheminement piétons, celui-cidevra être renvoyé vers le trottoir d’en face par les passages piétons existants.S’il n’en existe pas ceux-ci devront être crées de manière temporaire.Les aménagements nécessaires sont à la charge de l’intervenant.b) Circulation des véhiculesLa circulation des véhicules de toutes catégories, y compris les cycles avec ou sans moteur,doit être perturbée et réduite le moins possible. Il est formellement interdit de barrer une voieou d’y modifier les conditions de circulation sans autorisation, sauf pour des raisonsimpérieuses de sécurité (fuite de gaz par exemple) et à condition d’en aviser immédiatementles services techniques municipaux par une télécopie.Toutes les dispositions nécessaires sont prises en accord et sous le contrôle des servicestechniques municipaux dont les instructions doivent être parfaitement suivies.Les interdictions et les restrictions de circulation et de stationnement, quand elles sontindispensables, sont édictées exclusivement par arrêté municipal. Un délai minimum de 10jours ouvrés est nécessaire pour son obtention.Les itinéraires de déviation sont établis par les services techniques municipaux. L’intervenantest tenu de les respecter et de mettre en place et d’entretenir toute signalisation provisoirepouvant lui être demandée par ces services. Une information particulière sera mise en placeaux arrêts de bus qui seront déplacés ou supprimés temporairement par suite de cesdéviations, pour informer les usagers des arrêts les plus proches à utiliser.Toute modification aussi légère soit-elle, apportée aux flux de circulation, doit faire l’objetd’une concertation avec les services techniques municipaux. Dans tous les cas desdispositions particulières seront recherchées pour le maintien des accès des véhiculesprioritaires et des services publics.Si les circonstances l’exigent, l’intervenant doit prévenir l’organisme exploitant les transportsen commun au moins trois semaines avant l’exécution des travaux. Pour toute modificationsapportées éventuellement à l’itinéraire des autobus, en particulier lors des ouvertures deLD 16/12/2010 45/45