pdf - 359,76 ko - Ville de Saint Jean de Braye

- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de Brayeles tranchées réalisées sur des chaussées appartenant à la hiérarchie structurellesuper-lourde.Article IV 5 2.7 : Contrôle de remblaisSi des désordres venaient à être constatés pendant le déroulement du chantier et aposteriori, divers contrôles et vérifications devront être réalisés par l’intervenant et ce afin derespecter les exigences règlementaires en matière de compactage.Ces divers contrôles seront réalisés comme suit :a) Contrôles pénétrométriques sur tranchées d’emprise inférieure ou égale à 10 m².Dans l’éventualité où des désordres venaient à être constatés sur le domaine public suite àl’intervention d’un concessionnaire ou d’une entreprise agissant pour son compte, la villepourra exiger de ce dernier que des contrôles de compactage sur les tranchées, d’empriseinférieure ou égale à 10 m², pour les interventions que ce dernier seraient amené à réaliserultérieurement.A cet effet, l’intervenant procédera ou fera procéder par un organisme habilité de son choix àla vérification de la qualité du compactage des remblais au moyen d’un pénétromètredynamique à énergie variable, type : « Panda » par exemple, selon la norme XP P 94-105,sur 80 % de la totalité des tranchées ≤ à 10 m² réalisées au cours de l’année.Les résultats devront être impérativement communiqués aux services techniques de lacommune.En cas de non-conformité de l’essai réalisé sur une tranchée ≤ à 10 m², l’intervenant sechargera de faire reprendre le défaut de compactage, puis le contrôle pénétrométrique.b) Contrôles pénétrométriques sur tranchées d’emprise supérieure à 10 m²L’intervenant fera procéder par un organisme habilité de son choix à des contrôlespénétrométriques sur toutes les tranchées > 10 m2 réalisées au cours de l’année, dans le butde vérifier la qualité de compactage des remblais, au moyen d’un pénétromètre dynamique àénergie constante, type PDG 1000 par exemple, selon la norme XP P 94-063, à raison d’unessai tout les 50 mètres linéaires de tranchées jusqu’aux 100 premiers mètres linéaires, puisun essais tout les 50 mètres supplémentaires sur l’ensemble des tranchées > 10 m².L’emplacement des points d’essais sera positionné par l’intervenant.Les services techniques se réservent la possibilité de faire effectuer des contrôlescomplémentaires par un organisme extérieur, qui seront facturés aux frais de l’intervenant siles résultats révèlent un compactage non conforme aux règles de l’art.Article IV 5.3 : Remise en état de la voirieLa réparation immédiate doit compenser au maximum et de manière durable les désordresoccasionnés à la structure de la voirie.Elle doit être suffisamment soignée et complète pour aboutir :- à un état stable et non évolutif du sol ;- au rétablissement exact des profils en long et en travers d’origine, aux cotes initiales ;- à un état de surface uniforme, homogène et étanche, sans aucune déformation enLD 16/12/2010 59/59