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- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de BrayeArticle IV 5.6.1 : Réfections définitives – prescriptions techniquesTROTTOIRSETAT INITIALTerre, calcaire, sablerougeEnduit superficiel BétonBitumineux (B.B)Pavés ou dallageAsphalteBétonREFECTION DEFINITIVE EXIGEE20 cm de G.N 0,20, calibrée compactée,finition en GN 0/44 cm B.B + joints de fermeture à l'émulsion gravillonnée0,20 m de large + gravillons 2/4.Réfection à l'identique avec pose de pavés ou de dalles sur lit desable avec joint au mortier tiré au fer ou balayé.Dalle de béton dosé à 250 kg/m3 sur une épaisseurde 10 cm + 2 cm d'asphalte.Réfection à l'identique comprenant le bétonnagedosé à 250 kg/m3, épaisseur 10 cm ( 20 au droit des passagesbateaux).ETAT INITIALREFECTION DEFINITIVE EXIGEECHAUSSEESSouplesSemi-rigidesRigidesEnduit superficielRevêtement en B.BRevêtement en béton bitumineuxd'une épaisseur conforme àl'existant.6 cm de B.B + joints de fermeture àl'émulsion gravillonnée de0,20 m de large + gravillonde 2/4.Couche de base en grave bitumed'une épaisseur de 0,20 m.Couche de roulement de 6 cmen B.B joints de fermeture àl'émulsion gravillonnée de 0,20 mde large + gravillon de 2/4.Réfection à l'identique comprenantla mise en place d'une grave cimentsur 0,40Cas particulierAutre type de trottoir : entrée charretière lourde ou légère et revêtements particuliers. Lesstructures seront définies par le service gestionnaire de la voirie.Autre type de voirie : certaines voies ou portions de voie ont reçu un revêtement spécifique.Dans ce cas, la permission de voirie donnera les caractéristiques et prescriptionsnécessaires à la réfection.Sur les voies affectées à la circulation des autobus ou à fort trafic, les épaisseurs desdifférentes couches du corps de chaussée peuvent varier selon les prescriptions formuléespar le service gestionnaire de la voirie.Le revêtement de réfection doit former une surface plane régulière et se raccorder sansdiscontinuité aux revêtements en place. Aucune modification ne peut être apportée auxouvrages existants sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages.LD 16/12/2010 62/62
- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de BrayeArticle IV 5.7 : Réfection des espaces vertsLa réfection des espaces verts doit remédier aux désordres occasionnés par les travaux. Elledoit permettre de retrouver aussi parfaitement que possible l’état initial des allées et airesdiverses après reconstitution exactes en long et en travers et l’aspect initial des plantations. Acette fin le remplacement d’arbres et d’arbustes endommagés par de jeunes sujets pourraêtre exigé.Elle comprend :La reconstitution des surfaces cultivées par régalage et mise en forme de la terre végétalenécessaire, avec fourniture des apports complémentaires éventuels, en couverture desremblais de sous-sol ;La reconstitution des plantations de toute nature (arbres, arbustes, haies, massifs, pelouses,plates-bandes, etc.,) avec apport de tous les végétaux nécessaires, sous contrôle du servicemunicipal des espaces verts, avec garantie de reprise des végétaux.La réparation des allées et aires diverses,La remise en état de bon fonctionnement de tous les ouvrages détériorés ou misprovisoirement hors service du fait des travaux, y compris toutes les fournitures nécessaires.La remise en place à l'identique du mobilier urbain déplacé.L’emprise totale des chantiers et de leurs annexes doit être parfaitement débarrassée etnettoyée afin de faire disparaître toute trace de travaux.Article IV 5.8 : Plan de récolementLes plans de récolement des travaux devront être transmis aux services municipaux dans undélai de un mois à compter de la réception des travaux. Ces plans devront être compatiblesavec le format de la cartographie de la collectivité. En cas de non production de ces plans, lacollectivité pourra les faire exécuter dans le cadre d’une intervention d’office, à la charge del’intervenant.Si cette transmission est susceptible de porter atteinte au droit, au secret, en matièrecommerciale et industrielle, le concessionnaire concerné transmettra des plans derécolement des travaux effectués compatibles avec le respect de cette prescription légale.Les plans de récolement seront établis en x y z dans la mesure du possible, dans lesystème de coordonnées (Lambert et NGF), qui sera compatible avec le systèmed’informations géographiques (SIG) de la Ville de Saint Jean de Braye.Peuvent être fournis :- les notes de calcul des différents ouvrages ;- les plans cotés de tous les réseaux extérieurs ou intérieurs avec leurscaractéristiques techniques toutes les notices techniques : définition, typologie,caractéristiques des matériels avec leurs notices de fonctionnement et d’entretien,matériaux utilisés.Cet article ne concerne par ERDF et GrDF pour lesquels une convention de mise àLD 16/12/2010 63/63
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