pdf - 359,76 ko - Ville de Saint Jean de Braye

- Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de BrayeCHAPITRE 5 – RÉFECTION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTSArticle IV 5.1 : Remise en état des lieuxDès l’achèvement des ouvrages ayant fait l’objet des travaux, l’intervenant doit faire procéderà la remise en état des lieux où ont été exécutés ces travaux.La remise en état comprend au moins :- le remblaiement des fouilles ;- la remise en état de la voirie à l’identique ;- la réfection à l’identique des espaces verts.Ces différentes phases doivent si possible se succéder sans interruption entre elles. En casd’interruption, l’intervenant fera diligence pour reprendre les travaux de remise en état dèsque possible.En cas de décalage entre le remblaiement et la réparation de voirie, une fermeture provisoiredevra être effectuée par tout moyen respectant les règles de l’art et les normes en vigueur,avant la réparation définitive. Le délai entre les deux interventions devra être aussi rapprochéque possible conformément à l’article R. 141-13 du Code de la Voirie Routière. En tout étatde cause il ne pourra excéder un an.Les opérations de remise en état sont effectuées à la diligence de l’intervenant et à ses frais,sous le contrôle des services techniques municipaux.En cas de carence, après mise en demeure non suivie d’effet ou immédiatement s’il y adanger, la ville de Saint Jean de Braye peut faire exécuter d’office les travaux nécessaires,aux frais de l’intervenant en application de l’article R. 141-16 du Code de la Voirie Routière.En application des dispositions de l’article R. 141-14 du code de la voirie routière, lacollectivité pourra décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la communelorsque l’intervention présente un intérêt en terme de suivi pour les travaux d’importance et/oude coordination dès qu’il y a au moins deux intervenants.Les sommes réclamées à l’intervenant en application de l’alinéa précédent et du 6 ème alinéadu présent article sont celles définies à l’article R. 141-18 du Code de la Voirie Routière etelles sont déterminées suivant les conditions prévues aux articles R. 141-19 à R. 141-21.Article IV 5.2 : Exécution des remblaisArticle IV 5.2.1 : Cas généralAprès excavation totale des matériaux, et avant toute autre intervention, le fond de latranchée devra faire l’objet d’un contrôle basé sur la résistance de pointe au sol sous-jacentau moyen d’un pénétromètre dynamique à énergie variable (norme XPP 94-105), typePANDA par exemple, pour mettre en évidence toute anomalie du sol sous-jacent sur uneprofondeur de l’ordre d’un mètre.Les valeurs de seuils de résistance de (Rp) retenues sont les suivantes :- Rp supérieur ou égal à 4 MPa (bonne résistance de pointe du sol en place) ;- Rp inférieure à 4 MPa (substitution du sol in situ et mise en place d’un géotextile pourLD 16/12/2010 56/56