Sandweiler Gemengebuet 2010 n°2

. Certificat de langues
c. Avenant à la convention
Le conseil communal décide à l’unanimité et par appel
nominal d’approuver l’organisation scolaire rectifiée
pour l’année scolaire 2009/2010 soumise en date du
24 novembre 2009 par l’Union Grand-Duc Adolphe
(UGDA), ainsi que d’approuver l’avenant soumis en date
du 24 novembre 2009 par l’Union Grand-Duc Adolphe
(UGDA) duquel il résulte que les frais d’organisation devront
être portés de 181.131,95 € (somme fixée par la
convention) à 168.618,51 € .
8. Changement de statut d’un poste expéditionnaire
vers un poste de rédacteur
Attendu que le vote sur la proposition du collège des bourgmestre
et échevins de changer le statut du poste d’expéditionnaire
administratif à raison de 40 heures par semaine, resté
libre suite à la démission de Monsieur Patrick NOTHUM
avec effet au 1er septembre 2008 vers celui d’un rédacteur
à raison de 40 heures par semaine, n’a abouti qu’à égalité
de voix, avec 4 voix pour et 4 voix contre, il est décidé
de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance
du conseil communal.
Votes en faveur : Charles UNSEN, Paul RUPPERT,
Jacqueline BREUER,
Eduard WOLFF
Votes contre : John BREUSKIN,
Simone MASSARD-STITZ, Jeff RISCH,
Yolande ROLLER-LANG
9. Luxgaz – Echange d’actions
Le conseil communal décide à l’unanimité et par appel
nominal, de procéder à l’échange de 5045 actions de
la société « CREOS LUXEMBOURG S.A. » moyennant
paiement par 10 actions de la société « LUXGAZ DIS-
TRIBUTION S.A. », considérant qu’il est dans l’intérêt
de la continuation de la mission confiée par le conseil
communal au collège des bourgmestre et échevins en matière
de distribution de gaz naturel sur le territoire de la
commune d’être associée à la société « CREOS LUXEM-
BOURG S.A. » étant donné que la société « LUXGAZ DIS-
TRIBUTION S.A. » n’aura à terme plus d’activités et sera
appelée à disparaître.
10. Création d’un poste pour un salarié à tâche intellectuelle
Il est décidé à l’unanimité et par appel nominal de créer
sandweiler gemengebuet
Séance du conseil communal du 27 janvier 2010
un poste d’employé privé au secrétariat communal et
d’attribuer ce poste à une carrière équivalente à la carrière
D prévue dans le règlement grand-ducal modifié du
15 novembre 2001 concernant le régime et la rémunération
de l’employé communal, entendu que ce travail est
actuellement assuré par une personne, âgée de 58 ans,
engagée par la commune suite à la perte de son emploi,
à partir de mars 2008 à raison de plusieurs contrats à
durée déterminée qui aboutisseent à un contrat à durée
indéterminée conformément aux dispositions légales en
vigueur.
11. Approbation du règlement d’ordre intérieur de
l’école fondamentale de Sandweiler
Le conseil communal décide à l’unanimité et par appel
nominal d’approuver le règlement d’ordre intérieur
de l’école fondamentale de Sandweiler élaboré
par le comité d’école ensemble avec les représentants
des parents d’élèves sur base du règlement grandducal
du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite
et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles et avisés
favorablement par la commission scolaire.
12. Approbation des nuits blanches pour l’année 2010
Il est décidé par appel nominal et à l’unanimité que les
heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques sur
le territoire de la commune de Sandweiler sont prorogées
de façon générale jusqu’à trois heures du matin pendant
les nuits des :
01.01.2010 au 02.01.2010 Nouvel An
13.02.2010 au 14.02.2010 Samedi avant Carnaval
14.02.2010 au 15.02.2010 Dimanche de Carnaval
13.03.2010 au 14.03.2010 Mi-Carême
03.04.2010 au 04.04.2010 Samedi avant Pâques
01.05.2010 au 02.05.2010 Fête de Travail
23.05.2010 au 24.05.2010 Pentecôte
30.05.2010 au 31.05.2010 Kleng Kirmes
22.06.2010 au 23.06.2010 Fête Nationale
23.06.2010 au 24.06.2010 Fête Nationale
13.11.2010 au 14.11.2010 Samedi avant Kermesse
14.11.2010 au 15.11.2010 Kermesse
24.12.2010 au 25.12.2010 Veille de Noël
25.12.2010 au 26.12.2010 Noël
31.12.2010 au 01.01.2011 St Sylvestre
Säit 5