MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONF1.2.3.6. EQUITATION / UTILISATION DESVERMIFUGES A IMPACT SUR LES ESPECES NON-CIBLES :Possible action sur le Grand Murin.Proposition : inciter les cavaliers à utiliser des vermifuges moins nocifs.et limiter le nombre devermifugations annuelles à 2 ou 3 maximum1.3. REGLEMENTATIONS EXISTANTES SURLES SITES NATURA 2000LA FORET DE PROTECTION DE FONTAINEBLEAU (CLASSEMENT PAR DECRET ENCONSEIL D’ETAT DU 19 AVRIL 2002) :Le classement du massif forestier de Fontainebleau en forêt de protection a conduit àl’élaboration d’une notice de gestion énonçant des objectifs, des recommandations, et desprescriptions obligatoires s’appuyant sur le code forestier (art. L. 411-1 à L. 413-1; art. R.* 411-1 à R.* 413-4).LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE :Sont concernés les sites Natura 2000 :♦ « Basse vallée du Loing » pour le biotope du « Marais d’Episy » (arrêté du 19octobre 1982) et le biotope de « la Plaine de Sorques » (arrêté du 6 mai 1993)♦ « Massif de Fontainebleau » pour : le biotope dit des « Carrières de la rue Jaune » (arrêté du 27 décembre 2000) le biotope dit du « site de la platière de Meun » (arrêté du 28 février 2001) le biotope dit du « mur du Grand Parquet » (arrêté du 5 mai 2004) le biotope dit de « l’aqueduc de la Vanne » (arrêté du 5 mai 2004).Objectifs : l’arrêté préfectoral de protection de biotope précise les actions ou travauxpouvant porter atteinte à l’équilibre biologique du milieu et à la tranquillité des espècesprotégées (art. R* 211-12 et suivants du code rural).LE DECRET MINISTERIEL N° 2002-1277 DU 21 OCTOBRE PORTANTCREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE :La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature permet la création deréserves naturelles. La réglementation de la réserve naturelle et ses modalités de gestion sontprécisées dans le chapitre III du décret : la chasse, la pêche, les activités agricoles, pastoraleset forestières s’exercent conformément aux usages en vigueur et dans les conditions fixéespar le préfet après avis du comité consultatif. Le décret sert de base au code de bonneconduite des visiteurs de la réserve.- 16 -