MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONF14NDétournement de sentier ou routes oucréer un circuit d’ « accroche » pourdélester une zone sensible :Entretenir l’équipement des sentiers/circuitsd’accroche ou sentiers de détournementEncombrer un accèsF270090.5 euros/ml/an(dans la globalitéexple circuit de3.5 km)14ORemplacement des obstacles naturels pourdissuader les usagers de passerF27009100€/ha14P Remplacement d’une barrière F27009 300€/barrièreF 27 010Pose de clôture ou de grillage est une mesure coûteuse à ne mobiliser que dans les situationspréoccupantesSeules l’aigle botté et le circaète Jean Leblanc figure sur la liste des espèces prioritaires pourcette mesureDispositionsparticulièresF 27 014Informer les usagers de la forêt afin de les inciter à limiter l’impact de leurs activités sur deshabitats d’IC ou sur des espèces d’intérêt communautaireLa mesure prise doit être géographiquement liée à la présence d’un habitat ou d’une espèceidentifiée dans le docob et vise l’accompagnement de mesures positives de la circulaireDNP/SDEN n°2004-3 du 24 décembre 2004 réalisées dans le cadre d’un contrat Natura 2000.Elle ne se substituent à la communication globale liée à la politique natura 2000.Les panneaux finançables sont ceux destinés aux utilisateurs qui risquent par leur activitéd’aller à l’encontre de la gestion souhaitée.Les panneaux seront apposés à des endroits stratégiques (entrée piste et chemin, parking...)En Forêt Domaniale, obligation de respecter la charte d’équipement nationale ou bellifontaine,voire les chartes graphiquesCompensations financièresDurée etmodalités desversements desaidesF 27 009La mesure concerne la prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduirel'impact des dessertesConcernant la voirie forestière (voies accessibles aux grumiers ou aux véhicules légers) cettemesure ne prend en charge que les éventuelles modifications d’un tracé préexistant et non lacréation de piste ou de route en tant que telle.L’analyse de la desserte, de son impact et de son éventuelle modification ne doit pasuniquement être faite au niveau du site considéré mais aussi de manière plus globale au niveauconstituant un massif cohérent (en FD, Continuité du projet Interreg, Progress :mise en place de boucles de promenade en direction du grand public en dehors des zonesécologique sensible et proposition de pistes cavalières et VTT).Il faut rappeler que les opérations rendues obligatoires, notamment par la loi sur l’eau, nepeuvent pas être éligibles.La rémunération de l’investissement est effectuée sur présentation des factures acquittées oude déclaration sur l'honneur en cas de travaux en régie. Elle est de 100% du devis ou de 100%des factures si leur montant total est inférieur à celui du devis. Si les travaux s'échelonnentdans le temps un acompte d'un maximum de 80% du devis peut être versé sur présentation defactures acquittées.Les paiements des aides pluriannuelles auront lieu tous les ans à date fixe, dans le courant du3ème mois suivant la signature du contrat pour la première année, et dans le courant du 3èmemois suivant la date anniversaire de la signature du contrat pour les années suivantes. Pourpouvoir toucher ce versement le bénéficiaire devra envoyer à la DDAF, chaque année 3 moisavant la date anniversaire du premier paiement, une déclaration annuelle du respect desengagements.325