MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

EntitésconcernéesHabitatsconcernésDocument d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFMarais de LarchantMarais d’Arbonne6430 MégaphorbiaieRéférence de A TM 002l’annexe V 10Descriptif et objectifsCahier des charges n°3ReprofilageMaraisTentative (travaux non financés) de restauration de :4010 Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix7230 Tourbières basses alcalines7150 Dépression sur substrats tourbeux (Rhynchosporion)Type d’action Reprofilage (ou Terrassements)Objectif de la Restauration d’habitats ou d’habitat d’espèces communautaires ayant existé maismesureaujourd’hui disparuRésultat Réapparition des groupements végétaux disparus.attenduDiversification des habitatsPérimètre d’application de la mesure (voir carte ci-après)Surface1.670ha (engagements rémunérés sur le marais de Larchant)d’applicationEngagementsDescriptif des La nature précise des travaux sera fixée après une étude préalable hydrologique, laquelle devra fixer les coûtsengagements non maximaux HT mais aussi préciser au propriétaire les conséquences d’une modification du niveau d’eau dansrémunérés son marais.Descriptif desengagementsrémunérésIdentifiantOpération3aDispositionsparticulièresDescriptifs de l’opération Mesure CoûtunitairemaximalHTInvestissements initiaux possibles :Reprofilage pour évaser des chenaux et adoucir les ATM002 800€/jourOpérationscontractualiséespentes de certaines diguesRéalisation des travaux en période d’étiage (septembre octobre pour le marais d’Arbonne, enfonction du niveau de la nappe pour le Chalumeau et le marais de Larchant).Pour le profilage de la berge, on utilisera des matériaux de la digue (s’ils sont tourbeux) et desmatériaux de décapage) prélevés au fond à distance de bras de pelle depuis la berge. Laprofondeur des chenaux sera conforme à celle précisée sur le devis.Cette berge en pente douce sera réalisée dans un angle du marais ce qui facilitera les travauxLes chenaux ne doivent pas avoir d’exutoire pour ne pas être drainés. Le profilage vise àgarantir des pentes douces le long des canaux (10 % maximum) et digues concernées par ledevis. Il faudra également prévoir des points plus bas dans ces berges de chenaux et de diguespour permettre leurs franchissements par des engins.Compensations financièresDurée et La rémunération de l’investissement est effectuée sur présentation des factures acquittéesmodalité de ou de déclaration sur l'honneur en cas de travaux en régie. Elle est de 100% du devis ou deversement des 100% des factures si leur montant total est inférieur à celui du devis. Si les travauxaidess'échelonnent dans le temps un acompte d'un maximum de 80% du devis peut être versé surprésentation de factures acquittées.Suivis / contrôlesPointssusceptiblesde faire l’objetde contrôleRéalisation effective des travaux sur la zonePente réalisée (environ 30% maximum)Profondeur des chenaux (conforme à ceux précisés dans le devis)10 de la circulaire DNP/SDEN n°2004-3 du 24/12/2004. Voir le tableau des codes Natura 2000295