MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFDescriptifs desengagementsrémunérésIdentifiantOpération11a11bDispositionsparticulièresDescriptifs de l’opérationMaintien d’un volume d’au moins 5 m 3 boismort à l’hectare (seul le maintien d’arbressénescents au-delà du 5 ème m 3 réservé àl’hectare est finançable dans le cas de l’ONFuniquement ). Les arbres choisis doivent avoir undiamètre, à 1,30 m du sol, supérieur ou égal 40cm par défaut sinon à ceux fixés dans l’arrêtérégional et présenter un houppier de fortedimension, ainsi que, dans la mesure dupossible, présenter des fissures et des cavités.Maintien d’arbres présentant des cavités bassesou simplement une blessure à la base du tronc,même sur les arbres de petit diamètre (40 cm oumoins). Ne pas mettre ces arbres en lumière.EncadrementCompensations financièresMontant etnature del’aiderémunérés.Durée etmodalités desversements desaidesSuivis/ContrôlesPointssusceptiblesde faire l’objetde contrôlesSuivis pouvantêtre mis enplace par unestructurespécifiqueValorisationpossible desproduits de lacoupeMesureF 27 012F 27 012Coût unitairemaximalHTCf. ArrêtéRégional5% du montantglobal du projetOpérationscontractualiséesPour les engagements rémunérés :Seules les parcelles en sylviculture sont éligibles (les réserves intégrales et les parcelles nonexploitées, car non accessibles ne sont pas concernées par la mesure).La mesure peut concerner des arbres disséminés dans le peuplement, mais aussi etsurtout des groupes d’arbres dits « îlots de sénescence ».Cette mesure ne peut être contractualisée qu’accompagnée d’autres mesures del’Annexe V.A calculer en fonction des valeurs régionales (voir tableau de calcul ci-après).Le montant de l’aide correspond au « manque à gagner » qu’entraîne les engagementsDurée d’engagement de 30 ans pour les mesures rémunérées.Paiement en une fois.Tout travail réalisé en régie doit être justifié.Nombre de m 3 moyen de bois sénescents à l’hectare (par mesure des diamètres des arbressénescents).Suivi qualitatif des espèces précédemment citées.317