MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFCompensations financièresDurée et Contrat sur une durée minimale de 5 ans à partir de la date d’engagementmodalité deversement des La rémunération de l’investissement est effectuée sur présentation des factures acquittées ouaidesde déclaration sur l'honneur en cas de travaux en régie. Elle est de 100% du devis ou de100% des factures si leur montant total est inférieur à celui du devis. Si les travauxs'échelonnent dans le temps un acompte d'un maximum de 80% du devis peut être versé surprésentation de factures acquittées.Suivis / contrôlesPointsPrésence des busessusceptibles Sens d’écoulement dans les busesde faire l’objet Réalisation des diguesde contrôle Réalisation des seuilsSuivi pouvantêtre mis enplace par unestructurespécifique- Mise en place du vannage fermé en période de hautes eauxSuivi des niveaux d’eau dans le marais (pose d’un limnimètre ou selon repère)Observation des écoulements par les busesSuivi floristique tous les trois ans et cartographie des habitatsSuivi faunistique et notamment ornithologiquePartenaires techniques potentiels : PNR du Gâtinais français, ANVL, DDAF, ONF, Conseil Général de Seine et MarnePartenaires financiers potentiels : AESN, Région Ile de France, Conseil Général de Seine et Marne, EDATER.294