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MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

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<strong>Document</strong> d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFL’aménagement de la forêt domaniale des Trois Pignons est en cours de révision ets’appliquera sur la période 2006-2015 et celui de l’ENS du bois de la Rochette est en coursd’élaboration.La commune de Samois dispose d’un aménagement couvrant la période 1996/2010 etil porte sur 12,84ha. La commune a engagé une démarche pour bénéficier du régime forestierportant sur 7 parcelles cadastrales supplémentaires.Pour plus de renseignements contacter l’Agence Inter-Départementale deFontainebleau de l’ONF.2.3.2.3. PLANS SIMPLES <strong>DE</strong> GESTIONA l’instar des documents d’aménagements forestiers, le plan simple de gestionconstitue le document garantissant la gestion durable des forêts privées. Selon l’article L6(§1) inclus dans le nouveau livre préliminaire du Code Forestier de par la Loi d’OrientationForestière, 2001.602 du 9 juillet 2001, les forêts privées d’une surface minimum d’un seultenant comprises entre 10 et 25 ha selon le département doivent disposer d’un PSG. Et lesforêts de plus de 10 ha bénéficiant d’aides publiques doivent pareillement disposer d’un PSG.Il y est également prévu d’étendre l’application d’un PSG au cas particulier de propriétésforestières morcelées, de petites surfaces, mais dont le regroupement volontaire par un ouplusieurs propriétaires permet d’atteindre une surface totale d’au moins 10 ha. Les PSG sontagrés par le Centre Régional de la Propriété Forestière (basé à Orléans pour ce qui concernece site Natura 2000).Actuellement, il existe 20 propriétés boisées ( Surface>=25 ha ) soumises à PlanSimple de Gestion qui soient concernées par le zonage Natura 2000 du massif forestier deFontainebleau. Elles regroupent un total boisé de 1 730 hectares 3 ...La moitié d'entre elles ontun PSG agréé et en cours de validité, sur 1 260 hectares, dont 680 hectares sontapparemment inclus à l'intérieur du périmètre Natura 2000...2.3.2.4. PLANS <strong>DE</strong> CHASSEPour plus de renseignement contacer la FDC 77 et 91 et consulter le titre 2.3.1.32.3.2.5. NOTICE <strong>DE</strong> GESTION <strong>DE</strong> LA FORET <strong>DE</strong>PROTECTIONPour rappel, la notice de gestion de la forêt de protection prévoit trois grands type desecteurs selon que sur la zone considérée l’enjeu dominant est sylvicole, écologique oupaysager.Selon le secteur des dispositions plus ou moins strictes sont précisées quant à lagestion, le paysage, la protection des écosystèmes, les critères d’exploitabilité, les périodes decoupes, et de travaux, l’équipement de la forêt et l’accueil du public. Nous ne citerons ici queles périodes de travaux et coupes qui sont les mesures les plus pertinentes dans le cadre duDOCOB.3 données variables d'une année sur l'autre au grè des mutations- 255 -

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