MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFjauger. Le plus perturbant est l’impact paysager qui conduit à rationaliser l’ouverture denouveaux points d’extraction. La remise en état obligatoire (code minier) consiste en unreprofilage pour la meilleure intégration paysagère possible, en une utilisation locale desproduits du décapage de surface et en un enlèvement des éléments polluants et matérielindustriel.Cadre législatif :Les carrières sont soumises au régime d’autorisation d’exploitation au titre de la loi n°76-663du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement(rubrique 2510 de la monenclature.des Installations Classées)La « loi carrières », du 4 janvier 1993 ,appliquée à partir du décret du 9 juin 1994, inscrit lescarrières à la monenclature des installations classées (cf. Code de l’environnement, art. L.515-1 et suivants et L511-1). Ce décret soumet donc ces installations à autorisation ou àdéclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut représenter leurexploitation.2.3.1.5. ACTIVITES MILITAIRESLe massif de Fontainebleau est un haut lieu d’entraînement pour les différents corpsmilitaires (Centre Sportif d’Equitation Militaire, le Centre National des Sports de la Défense,et autres unités des armées de la région Ile-de-France...). Sur la FD de Fontainebleau, 114,29ha de terrains militaires affectés au Ministère de la Défense parmis lesquelles figurent lepolygone (Ecole de gendarmerie de Fontainebleau, le mont Merle (CNSD), la Salamandre(CSEM)...Sur la forêt des Trois Pignons 750 ha étaient affectés au Ministère de la Défense.(terrain de manœuvre du Bois rond). Par l’arrêté du 6 juillet 1973 , le Conseil d’Etat déclaraitl’acquisition de l’actuel massif domanial des Trois Pignons d’utilité publique. La principalemotivation de cette démarche était l’ouverture au public de cet écrin boisé proche de Paris.Par une convention du 21 septembre 1979, le ministère de la défense reconnaissait cettefonction et laissait le soin de la gestion patrimoniale du Bois Rond implicitement à l’ONF.Depuis le 26 décembre 2006, la rétrocession du Bois rond au MAAPAR, Ministère en chargede l’Agriculture est effectif. Ainsi, le territoire a été réintégré au domaine forestier de l’Etat.La question de la soumission au régime forestier du terrain est encore en suspens... Il en vade même pour la perpétuation des manœuvres militaires, une baisse de 60% des activitésmilitaire est d’ores et déjà perceptible.- 243 -