MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFCompensations financièresDurée etContrat sur une durée minimale de 5 ans à partir de la date d’engagementmodalité deversement des La rémunération de l’investissement est effectuée sur présentation des factures acquittéesaidesou de déclaration sur l'honneur en cas de travaux en régie. Elle est de 100% du devis ou de100% des factures si leur montant total est inférieur à celui du devis. Si les travauxs'échelonnent dans le temps un acompte d'un maximum de 80% du devis peut être versésur présentation de factures acquittées.Suivis / contrôlesPointssusceptibles defaire l’objet decontrôleSuivi pouvantêtre mis en placepar une structurespécifiqueLongueur de clôture correctement réaliséePrésence de la clôture et des éléments nécessaires aux animaux prévusAbsence de l’utilisation de béton pour fixer les pieux.Certificat vétérinaire et molécules utilisées pour le vermifuge.Un suivi floristique de la zone sera mis en place en gardant des zones témoins non pâturésafin de vérifier que la pression de pâturage est correcte. Le suivi aura lieu tous les 3 ansen fonction du suivi des zones pâturées, on pourra être amené si nécessaire à sectoriser lepâturage notamment en cas d’apparition d’une flore intéressante sensible au pâturage(appétente)- cartographie des habitats après 6 ans.Partenaires techniques potentiels : PNR du Gâtinais français, ANVL, RNR de larchantPartenaires financiers potentiels : Région Ile de France.290