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MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

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<strong>Document</strong> d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONFCahier des charges n°2Gestion hydrauliqueMaraisEntités concernées Marais de BeaudelutMarais d’ArbonneHabitats concernés 53.3 Marais calcaires à Cladium mariscus et Espèces du Caricion davallianae codeNatura 2000 : 721037.1 à 37.71 Mégaphorbiaie code Natura 2000 : 6430Référence de A TM 002l’annexe V 9Descriptif et objectifsType d’action Réalisation d’aménagements hydrauliquesObjectif de la Remise en eau de marais drainé pour maintenir voire restaurer des habitats remarquablesmesureRésultat attendu Mise en eau, contrôler les inondations sur les zones de maraisPérimètre d’application de la mesure (voir carte ci-après)Surface36 had’applicationEngagementsDescriptif des La nature précise des travaux sera fixée après étude préalable, laquelle devra fixer les coûtsengagements maximaux HT.non rémunérésDescriptif desengagementsrémunérésIdentifiantOpérationDescriptifs de l’opération Mesure CoûtunitairemaximalHTInvestissements initiaux possibles :2a Fourniture de seuils ATM002 23€/ml2b Fourniture de buses ATM002 300€/ml2c Fourniture d’un moine ATM002 2500€/unité2d Mise en place d’ouvrage ATM002 1000€/jour2e Permettre l’accès du chantier aux engins ATM002 400€/jour2f Création de digues ATM002 1560€/jour2g Terrassement ATM002 800€/jourDispositionsparticulièresOpérationscontractualiséesLes buses seront disposées de telle sorte que leur base se trouve au dessus du niveau d’étiage(niveau de septembre) et si cela n’est pas possible au niveau topographique de la zone derejet. La pente sera faite pour permettre un écoulement de l’amont vers l’aval et du coursd’eau vers la zone humide et non l’inverseLes travaux seront réalisés en période d’étiage en évitant de pénétrer dans la zone humideavec la pelle mécanique ou le tracteur.Les travaux prévus dans le cadre du décret 2006-881 du 17/07/06 seront soumis soit àdéclaration soit à autorisation (rubrique 301.1.0).Les travaux peuvent nécessiter l’encadrement d’un personnel technique d’une association oud’un service (DDAF, PNR…)9 de la circulaire DNP/S<strong>DE</strong>N n°2004-3 du 24/12/2004. Voir le tableau des codes Natura 2000293

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