MASSIF DE FONTAINEBLEAU Document d'objectifs ... - Webissimo

Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau »DIREN Ile-de-France – ONF4dSurcoût du débardage avec un engin à faibleportanceA TM 004,A HE 005,A FH 005F 27 01150 €/arbreLimitation des ligneux arbustifs4fDispositionsparticulièresBroyage des fourrés arbustifs (Traitementminimum de 70% de la végétation arbustive) ouopérations manuelles (débroussaillage petitbucheronnage)A TM 004,A HE 005,A FH 0051200 €/haIntervention en période d’étiage ou en période automnale (s’il n’y a pas de problématiquede niveau d’eauUtilisation d’engins à faible portanceValorisation du bois quand elle est possibleDans les zones à Salix arenaria, effectuer une intervention sélectiveFauchage et broyage centrifuge (du centre vers l’extérieur)IdentifiantOpération4gDispositionsparticulièresDescriptifs de l’opération Mesure CoûtunitairemaximalHTMesures pluri-annuelles :Fauchage et exportation par tiers tous les ansA TM 004,A HE 005,AHE004,A FH 005Fauchage et broyage centrifuge (du centre vers l’extérieur)en période d’étiage1300€/haOpérationscontractualiséesCompensations financièresDurée etmodalités desversementsdes aidesEngagement pour 5 ans.La rémunération de l’investissement est effectuée sur présentation des factures acquittées oude déclaration sur l'honneur en cas de travaux en régie. Elle est de 100% du devis ou de100% des factures si leur montant total est inférieur à celui du devis. Si les travauxs'échelonnent dans le temps un acompte d'un maximum de 80% du devis peut être versé surprésentation de factures acquittées.Les paiements des aides pluriannuelles auront lieu tous les ans à date fixe, dans le courantdu 3ème mois suivant la signature du contrat pour la première année, et dans le courant du3ème mois suivant la date anniversaire de la signature du contrat pour les années suivantes.Pour pouvoir toucher ce versement le bénéficiaire devra envoyer à la DDAF, chaque année 3mois avant la date anniversaire du premier paiement, une déclaration annuelle du respect desengagements.Suivis/ContrôlesPointssusceptiblesde faire l’objetde contrôlesSuivis pouvantêtre mis enplacepar unestructure50 arbres/ ha maxtraitement de 70% minimum de la végétation arbustivesurface traitéeSuivi de la végétationSuivi photographiquespécifiqueValorisationpossible desproduits de lacoupePartenaires techniques potentiels : PNR du Gâtinais français, ANVL, Conseil Général de Seine et Marne, ONF, Agence del’eau Seine NormandiePartenaires financiers potentiels : Région Ile de France298