Vote d'orientation Vote d'orientation - SNUipp

Pour concevoir, organiser et suivre des projets individuelsd’élèves en difficulté ou en situation de handicap,le travail en équipes interprofessionnelles estobligatoire : réunions de coordination et synthèse, participationaux commissions spéciales. De même, lesenseignants ont besoin de coordonner leurs actionsau sein de l’école entre eux comme avec les personnelsdes réseaux : équipes éducatives, organisationpédagogique…Tout cela exige beaucoup de tempsqui s’ajoute aux missions ordinaires. Il faut que cetemps soit reconnu et inclus dans le temps des obligationsde service.c) Garantir la continuité desparcours et des prises enchargeDepuis de nombreuses années, les moyens destinésà l’AIS ont servi de variable d’ajustement pour lesbesoins de la carte scolaire. Les départs en formationinsuffisants, l’absence d’attractivité de certains postes,conjugués à des départs en retraite importants ontabouti à désorganiser fortement les réseaux existants,à laisser des secteurs géographiques pratiquementsinistrés. Ceci se conjugue dans le domainemédico-social avec les restrictions budgétaires (fermeturesde lits) et les carences dans l’accueil et lesuivi des soins. Conséquence de cette situation, ledroit à la continuité des parcours n’est pas respectéet le risque de déscolarisation est croissant. Lesorientations préconisées par les commissions ne peuventêtre mises en œuvre. Le lien entre la classe, letravail spécialisé et les interventions médico-socialesest souvent rompu.Pour le SNUipp, les choix d’orientation ne doiventplus être déterminés par défaut. Les débouchés versd’autres structures doivent être prévus plus largement.La proximité des interventions, pour éviter des déplacementscoûteux tant pour les élèves et leurs famillesque pour les professionnels, doit être assurée par unmaillage cohérent et complet du département et surtout le territoire, que ce soit pour les structures del’Education nationale (réseaux complets, CLIS,UPI…) que pour celles relevant du médico-social.Ainsi dans le secteur rural, il est urgent d’assurer laprésence effective des Rased et d’accompagner l’intégrationscolaire par une proximité d’implantationde Clis et/ou la présence d’enseignants spécialisés itinérants.De même la création d’un groupe de titulairesremplaçants spécialisés doit assurer la continuité del’enseignement.d) Faire converger vers l'école lesaides pour une scolarisation réussiede tous les élèvesQue ce soit les établissements et services médicaux,éducatifs et sociaux, les collectivités territoriales(accessibilité, transport et financement des équipements),les associations, chacun doit contribuer àcette mission de façon pérenne dans le cadre de partenariats.Le bilan des groupes Handiscol’ mis en place en1999 est très mitigé car ils sont restés soumis à unelogique strictement administrative. Ils n’ont pas vraimentjoué un rôle de pilotage. Le plus souvent ilsn’ont pas été mis en place comme la loi le prévoyait.Tout au plus ont-ils servi de centre de recensement.Dans beaucoup de départements, la représentationsyndicale n’a pas été acceptée. Le SNUipp devraexiger d’être présent dans les instances prévues parla nouvelle loi.L’impulsion d’une politique partenariale de l’intégrationdoit procéder d’une autre politique nationalede l’AIS, dont l’élaboration et le pilotage impliqueraienttoutes les parties concernées et non plusl’Education Nationale toute seule.Un groupe de pilotage national (regroupant les administrationsde l’éducation nationale et de la santé, lesassociations de parents d’élèves, les associationsgestionnaires d’établissements et les représentants despersonnels des secteurs sanitaire, social et enseignant)élaborerait la politique nationale de l’intégrationet évaluerait les besoins structurels, humainset financiers de cette politique.Le groupe départemental aurait à analyser les besoins,à répartir les moyens en conséquence et à superviserleur utilisation.Au niveau local, des “ groupes de secteur ”, égalementintersectoriels, auraient la charge d’établirrégulièrement un état des lieux et des besoins sur leurpropre secteur (par exemple la circonscription EN)qu’ils feraient remonter à l’échelon départemental, etde mettre en œuvre les moyens déployés.Le premier bénéfice de ce schéma serait de mettre ensynergie tous les partenaires de l’intégration à tousles échelons, ce qui faciliterait grandement le partenariatentre ceux qui en sont les acteurs.Le deuxième bénéfice serait l’évolution du dispositifHandiscol’ dans le sens d’une démocratisation :- le pilotage national permettrait un traitement égalitairede l’intégration sur tout le territoire et réduiraitl’influence des groupes de pression locaux (associationsde parents ou associations gestionnaires)- la sectorisation permettrait l’expression des besoinspar les acteurs de l’intégration eux-mêmes, au plusprès de la réalité.III - Développer et renforcerles dispositifs d’AISSi les objectifs mis en avant dans les textes sontsouvent généreux, il reste que leur mise en œuvre surle terrain est loin d’atteindre les résultats définis.Les soucis d’économie budgétaire récurrents rentrenten contradiction avec l’ambition affichée.a) Les RASED : des missions à réaffirmerEn ne donnant pas aux RASED la reconnaissance etles moyens nécessaires, il leur est de plus en plus difficilede répondre à l’ensemble de leurs missions :élargissement des secteurs, interventions limitées,postes non pourvus et fermés -en particulier dansl’option “ G ”- , manque de personnels formés,non-paiement des frais de déplacement, absence deformation continue et de remplacements, inégalitésdans les crédits et moyens matériels alloués, etc.Aujourd’hui, les missions sont essentiellementconcentrées sur le cycle 2. L’aide précoce, comme lesuivi et l’accompagnement des projets dans le cycle3, sont souvent impossibles. Le droit pour tout enfantd’être confronté à la difficulté “ordinaire” de l’écoledoit être préservé. Dans le service public d’éducation,la difficulté scolaire doit pouvoir être prise en comptepar les personnels spécialisés tout au long de la scolaritéd’un élève. La prévention de la difficulté scolairedoit être réaffirmée. Une vraie mission de préventionne se limite pas à l’observation et audépistage. Devant l’absence de personnels en nombresuffisant, le recours à des interventions hors del’école, en secteur libéral, tend à devenir systématique.Pour répondre à la multiplicité des besoinsdes élèves et des demandes des écoles, les réseauxdoivent être complets (les trois fonctions devant êtreprésentes : psychologue, ré éducateur et maîtrechargé des aides à dominante pédagogique), la tailledes secteurs d’intervention doit être adaptée, et lesfrais de déplacement intégralement pris en compte.Les RASED sont présentés par les circulaires de2002 comme des “ dispositifs ressources complémentaires” pour les écoles. Cela ne doit pas conduireà la dilution des moyens, à la confusion des rôles. LeSNUipp réaffirme la spécificité des interventions dechaque membre du réseau. Ainsi l’administration aparfois tendance, sous couvert de pilotage, à inclurele Rased dans l’équipe de circonscription pour enfaire un dispositif ressource à disposition de l’IEN.Le Snuipp continue d’exiger un ancrage géographiquesur un secteur défini pour chaque Rased enCTPD et des nominations administratives dans lesécoles pour les personnels. Il exige une augmentationsignificative du nombre de postes spécialisés afin queles personnels puissent effectivement disposer del’aide nécessaire au sein des écoles.c) Les CLISLes CLIS continuent encore trop souvent à fonctionnersans les moyens d'une intégration scolaireréelle : absence de collaboration institutionnelleavec les services médico-sociaux, temps de coordinationet synthèse non reconnu... Près de 40 % desCLIS n'ont pas d'enseignant spécialisé. À cela s'ajoutentl'absence de formation continue, de remplacementet souvent un grand isolement professionnel.Le SNUipp demande les moyens d’un accueil etd’une scolarisation de qualité :- aménagement des locaux de l’école et accès àtoutes les structures mises à disposition des écoles- partenariat avec les établissements et services desoin et d’éducation- personnels formés pour l’accompagnement et l’aidehumaine individuelle, ainsi que pour le travail enéquipe interprofessionnelle.L’école qui accueille une Clis doit bénéficier desaménagements horaires, remplacements et déchargesafin de permettre l’organisation des intégrations scolaires.Pour l’enseignant de la CLIS, les obligations de servicedoivent inclure toutes les dimensions du travailen CLIS :- 24 (21 ?) heures en présence d’élèves, heures deréunions de coordination et synthèse, travail interprofessionnel,préparation et suivi des projets individuelsdes élèves, échanges avec les familles, maisaussi participation à la vie institutionnelle et auxconseils d’école, des maîtres ;- une formation spécialisée de qualité ainsi qu’uneformation continue qui correspondent réellementaux besoins de cet enseignement, validation des formationsdans un cursus universitaire ;- accès et participation à la recherched) Les interventions spécialisées itinérantesSans se substituer aux SESSAD (services d’éducationspécialisée- et de soins à domicile), ce mode d’interventionpar un enseignant spécialisé peut apporterles aides appropriées dans les écoles intégrant desélèves en situation de handicap, individuellementou collectivement.e) Les établissements et servicesPlus de 100 000 enfants ou adolescents relèvent desétablissements du secteur social ou médico-social.Mais plus de 15 000 d’entre eux (30 000 selon lesassociations) ne bénéficient pas du droit à la scolarisation! Pour le SNUipp, cette scolarisation doit êtreassurée pour tous par des enseignants spécialiséspublics en favorisant le plus possible l’intégrationdans les écoles ordinaires grâce à la mise en place desaménagements et accompagnements nécessaires. Endépit de la logique actuelle de restriction des dépensesde santé, les établissements doivent bénéficier demoyens pour poursuivre leur transformation, pour lascolarisation de tous, pour plus d’intégration.Plusieurs associations proposent que chaque enfantou adolescent handicapé soit inscrit dans une écolede référence, quel que soit, au final, le mode de scolarisationapporté. Le projet de loi pour l’égalité desdroits et des chances des personnes handicapées,dans sa dernière version, reprend cette idée. Cettemesure, si elle a une portée symbolique indéniable,ne saurait résoudre à elle seule tous les problèmes. Sil’Education nationale est bien le maître d’œuvre dela scolarisation, cela nécessite coordination, suivi,accompagnement, conception des projets, avec lesmoyens adaptés...Dans ce cadre, le développement des services desoins et d’éducation “ à domicile ” (SESSAD, SSE-FIS, S3AIS) est indispensable pour la réussite de17