Staatsblad Moniteur - CUY
Staatsblad Moniteur - CUY
Staatsblad Moniteur - CUY
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
MONITEUR BELGE — 18.07.2007 — BELGISCH STAATSBLAD<br />
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE<br />
[2007/202283]<br />
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets<br />
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080604<br />
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,<br />
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts<br />
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du<br />
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie<br />
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;<br />
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du<br />
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la<br />
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;<br />
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;<br />
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,<br />
Décide :<br />
Article 1 er . L’autorisation de transfert, FR 080604, de France vers la Région wallonne, des déchets visés à l’article 2<br />
est accordée.<br />
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :<br />
Nature des déchets : Charbon actif usagé pour le traitement des effluents industriels<br />
Code * : 06.13.02<br />
Quantité maximum prévue : 125 tonnes<br />
Validité de l’autorisation : 15/03/2007 au 14/03/2008<br />
Notifiant : MESSIER BUGATTI<br />
F-69627 VILLERBANNE CEDEX<br />
Centre de traitement : CHEMVIRON CARBON<br />
7181 FELUY<br />
Namur, le 21 mai 2007.<br />
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.<br />
*<br />
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE<br />
[2007/202284]<br />
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets<br />
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091782<br />
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,<br />
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts<br />
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du<br />
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie<br />
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;<br />
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du<br />
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la<br />
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;<br />
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;<br />
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,<br />
Décide :<br />
Article 1 er . L’autorisation de transfert, FR 091782, de France vers la Région wallonne, des déchets visés à l’article 2<br />
est accordée.<br />
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :<br />
Nature des déchets : Sciures de bois imprégnés d’hydrocarbures, de peinture, colle...<br />
Code * : 19.02.09<br />
Quantité maximum prévue : 2 000 tonnes<br />
Validité de l’autorisation : 01/06/2007 au 31/05/2008<br />
Notifiant : HOLCIM FRANCE S.A.S.<br />
F-27430 SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY<br />
Centre de traitement : HOLCIM BELGIQUE<br />
7034 OBOURG<br />
Namur, le 30 mai 2007.<br />
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.<br />
38821