Staatsblad Moniteur - CUY

MONITEUR BELGE — 18.07.2007 — BELGISCH STAATSBLAD
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
[2007/202288]
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091785
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er . L’autorisation de transfert, FR 091785, de France vers la Région wallonne, des déchets visés à l’article 2
est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Boues physico-chimiques (traitement des eaux polluées)
Code * : 12.01.15
Quantité maximum prévue : 400 tonnes
Validité de l’autorisation : 01/06/2007 au 31/05/2008
Notifiant : HOLCIM FRANCE S.A.S.
F-27430 SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY
Centre de traitement : GEOCYCLE
7181 FAMILLEUREUX
Namur, le 30 mai 2007.
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.
*
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
[2007/202289]
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091786
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er . L’autorisation de transfert, FR 091786, de France vers la Région wallonne, des déchets visés à l’article 2
est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Déchets prémélangés contenant principalement des boues de peinture et de la
sciure
Code * : 19.02.09
Quantité maximum prévue : 3 000 tonnes
Validité de l’autorisation : 01/06/2007 au 31/05/2008
Notifiant : HOLCIM FRANCE S.A.S.
F-27430 SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY
Centre de traitement : GEOCYCLE
7181 FAMILLEUREUX
Namur, le 30 mai 2007.
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.
38823