Staatsblad Moniteur - CUY
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MONITEUR BELGE — 18.07.2007 — BELGISCH STAATSBLAD<br />
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE<br />
[2007/202290]<br />
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets<br />
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118479<br />
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,<br />
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts<br />
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du<br />
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie<br />
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;<br />
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du<br />
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la<br />
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;<br />
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;<br />
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,<br />
Décide :<br />
Article 1 er . L’autorisation de transfert, NL 118479, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à<br />
l’article 2 est accordée.<br />
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :<br />
Nature des déchets : Mélange de solvants<br />
Code * : 14.06.02<br />
Quantité maximum prévue : 1 200 tonnes<br />
Validité de l’autorisation : 04/06/2007 au 03/06/2008<br />
Notifiant : DELTA MILIEU GEVAARLIJK AFVAL<br />
NL-4542 NN HOEK<br />
Centre de traitement : GEOCYCLE<br />
7181 FAMILLEUREUX<br />
Namur, le 2 mai 2007.<br />
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.<br />
*<br />
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE<br />
[2007/202291]<br />
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement. — Office wallon des déchets<br />
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119684<br />
L’autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,<br />
Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts<br />
de déchets à l’intérieur, à l’entrée etàla sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du<br />
1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie<br />
de la Communauté européenne, et modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002;<br />
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation en application de l’article 3 de l’arrêté du<br />
Gouvernement wallon du 9 juin 1994, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1 er février 1993 concernant la<br />
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée età la sortie de la Communauté européenne;<br />
Vu la demande d’autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;<br />
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;<br />
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,<br />
Décide :<br />
Article 1 er . L’autorisation de transfert, NL 119684, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à<br />
l’article 2 est accordée.<br />
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :<br />
Nature des déchets : Déchets organiques dangereux<br />
Code * : 19.12.11<br />
Quantité maximum prévue : 1 000 tonnes<br />
Validité de l’autorisation : 01/07/2007 au 30/06/2008<br />
Notifiant : VAN GANSEWINKEL GROEP<br />
NL-5657 GB EINDHOVEN<br />
Centre de traitement : VAN GANSEWINKEL GROEP<br />
NL-5657 GB EINDHOVEN<br />
Namur, le 2 mai 2007.<br />
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l’A.G.W. du 24/01/2002.<br />
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