LG 186

Immobilier & Logement
Communes et logement
Le défi du "design for all"
Aujourd’hui, dans la presse, nous sommes régulièrement confrontés à des termes
techniques dont la signification peut semer la confusion; plans directeurs sectoriels,
plans d’aménagement général (PAG), plans d’aménagement particuliers (PAP) ou pacte
logement. Cela nous rappelle que les communes sont impliquées dans tous les projets
de construction et d’aménagement de son territoire qui sont régis par des règlements
communaux. Un règlement de bâtisse communal a le potentiel d’accélérer ou de freiner
le développement de la commune, dans ce cas précis, celui de l’accessibilité ou du
"design for all*". Avant de nous intéresser au logement, il est intéressant de voir quel
est le rôle des communes dans une approche globale du "design for all".
“
Réfléchir aux besoins
actuels et futurs des occupants
et des visiteurs
”
Les lieux ouverts au public
Depuis la publication de la loi sur l'accessibilité
en 2001, les communes ont pris, depuis
15 ans, l’habitude de construire des bâtiments
ouverts au public respectant les critères
d’accessibilité. Le "design for all" est le
nouveau défi qui attend les communes puisque
le Luxembourg aratifié la convention
des Nations Unies (ONU) relative aux droits
des personnes handicapées et qu’une nouvelle
loi sur l'accessibilité de tous les lieux
ouverts au public est imminente.
Depuis juillet 2015, les communes du
Luxembourg sont pour la première fois invitées
à faire un relevé des caractéristiques
d'accessibilité de leurs bâtiments où des services
sont offerts au public (www.ccnab.net).
L'objectif est d’évaluer l’état actuel de ce
patrimoine et d'estimer les coûts d'une éventuelle
mise en conformité. Cet exercice permet
aussi aux administrations communales
de parfaire leurs compétences dans les
domaines de l’accessibilité et de se préparer
àla prochaine étape, celle du "design for all"
de tout l'environnement bâti.
La voirie
Un plan de mise en accessibilité de la voirie
et des espaces publics devrait être établi
dans chaque commune. Cet aspect a
souvent été négligé par le passé. Il est
nécessaire que les infrastructures communales
mises en place garantissent une
accessibilité globale du territoire communal
jusqu’au domicile privé. Pour qu’une maison
soit complètement accessible, les
abords et les trottoirs doivent l’être aussi.
Les permis de bâtir sont établis par les
communes, d’où l’intérêt évident d’intégrer
les concepts de "design for all" dans le
règlement sur les bâtisses, les voies publiques
et les sites.
Le logement résidentiel et privé
Si l'accessibilité des parties communes du
logement résidentiel devrait être garantie
par le règlement national, il n'en est pas de
même pour le logement privé. Ici, il faudra
sensibiliser les futurs propriétaires aux
avantages d'un logement "design for all".
Construire d'après ce concept, signifie de
54
*On entend par "design for all" la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être
utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale.