RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015

SOMMAIRE
L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS 7
+ 18 % D’INFORMATIONS REÇUES EN 2015,
L’AUGMENTATION DU FLUX DÉCLARATIF S’INSCRIT DANS LA DURÉE 8
L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS DÉCLARANTS :
UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ RENFORCÉ 9
LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER 10
Fiche 1 - Les banques, établissements de crédit et instituts d’émission 10
Fiche 2 - Le secteur de l’assurance 15
Fiche 3 - Les changeurs manuels 17
Fiche 4 - Les établissements de paiement 19
Fiche 5 - Les conseillers en investissement financier et les sociétés de gestion de porte feuilles 21
LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR NON FINANCIER 22
Fiche 6 - Les notaires 23
Cas typologique : Manquement aux obligations de vigilance 24
Fiche 7 - Les professionnels de l’immobilier 25
Fiche 8 - Les avocats 26
Fiche 9 - Les huissiers de justice 27
Fiche 10 - Les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires 27
Cas typologique : Abus de biens sociaux par dissimulation d’actifs à l’étranger durant une procédure de sauvegarde,
faux et usage de faux, fraude fiscale 29
Fiche 11 : Les sociétés de domiciliation 30
Fiche 12 - Les commissaires aux comptes et les experts-comptables 31
Fiche 13 - Les professionnels du secteur des jeux 32
Fiche 14 - Les commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires 35
3
LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 36
LES COMMUNICATIONS SYSTÉMATIQUES D’INFORMATION (COSI) 37
AFFAIRES MARQUANTES 38
Cas typologique 1 : Mise en place d’un schéma de fraude fiscale aggravée en vue d’exonérer une plus-value
et rapatriement des fonds en France par l’intermédiaire de points de vente PMU/FDJ 38
Cas typologique 2 : Blanchiment de tout crime et délit, usage du droit d’opposition 39
Cas typologique 3 : Escroquerie en bande organisée et abus de confiance 40
Cas typologique 4 : Trafic international de produits stupéfiants en bande organisée - blanchiment 41
Cas typologique 5 : Activité occulte - fraude fiscale - blanchiment - trafic d’œuvres d’art 42
Cas typologique 6 : Escroquerie et blanchiment 43
L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2015 45
DE LA RÉCEPTION À L’EXTERNALISATION D’UNE INFORMATION 46
INTÉGRER L’INFORMATION 46
ANALYSER ET ORIENTER L’INFORMATION 47
ENRICHIR L’INFORMATION 47
L’exercice particulier du droit d‘opposition 48
L’externalisation des informations travaillées est encadrée par le CMF 49
DIFFUSER L’INFORMATION À L’AUTORITE JUDICIAIRE 49
Transmissions concluant à la présomption d’infractions pénales 49
Origine et caractérisation pénale des informations ayant donné lieu à transmission en justice 50
Transmission de renseignements à l’Autorité judiciaire et aux services de police judiciaire 53
Les réquisitions judiciaires 53