RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015

+ 18 % D’INFORMATIONS REÇUES
EN 2015, L’AUGMENTATION DU FLUX
DÉCLARATIF S’INSCRIT DANS LA DURÉE
* Variation 2014/2015 en %
RÉCEPTION
ANALYSE
DISSÉMINATION
8
+18 % +8 %
+17%
1635 Notes de transmission
45 266 Informations adressées à Tracfin
43 231
Déclarations de soupçons
1 414
Demandes entrantes
en provenance des CRF étrangères
et réquisitions judiciaires
621
+18 %
+8 %
Informations
administratives
10 556 Enquêtes réalisées en 2015
à partir d’informations reçues dans
l’année ou d’années antérieures
51 401 Actes d’investigations
25 654
Droits de communication
2 192
Requêtes adressées
aux homologues étrangers (CRF)
23 555
Recherches (consultations
de fichiers et de bases ouvertes,
interrogations
de services institutionnels)
448
-3 %
Transmissions judiciaires
+26 % +27 %
1 187
Transmissions administratives
TRACFIN - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015
ÆÆ45 266 informations ont été reçues en 2015. Toutes
les informations reçues sont analysées et orientées
par le Service.
ÆÆ10 556 enquêtes ont été réalisées en 2015. Ces
enquêtes sont issues de 5 935 informations reçues en
2015 et 4 621 informations reçues antérieurement.
ÆÆ51 401 actes d’investigations ont été réalisés pour
enrichir l’information reçue.
ÆÆLe flux d’informations reçues a augmenté de 56 %
en 2 ans.
ÆÆEn 10 ans, le nombre d’informations reçues a été
multiplié par 3,5 et le nombre de transmissions à
l’Autorité judiciaire et aux administrations partenaires
par 4, passant de 405 en 2005 à 1 635 en
2015.
––
Dans un contexte marqué par les attentats survenus à
Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une
nouvelle progression de son volume d’activité tant par
le nombre d’informations reçues que par le nombre
d’informations externalisées en 2015. La progression
des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015)
a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement
de cette masse grandissante d’information. Le
nombre d’informations reçues par le Service est en progression
de 18 % par rapport à 2014, le Service a ainsi
reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de
soupçon émanant des professionnels déclarants. Cet
accroissement d’activité s’explique notamment par
l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour
lutter contre la fraude fiscale et la participation active
des professionnels déclarants à la lutte contre le financement
du terrorisme.
La progression constatée depuis quelques années se
poursuit : le nombre d’informations reçues par Tracfin
augmente de 18 % en 2015 par rapport à 2014 avec
45 266 informations adressées au Service (contre
38 419 en 2014).
Trois types d’informations sont adressées à Tracfin :
––
les déclarations de soupçon émanant des professionnels
assujettis au dispositif LCB/FT ;
––
les informations transmises par les services de l’État ;
––
les communications systématiques d’informations.