RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015

plans de contrôle annuels. Tracfin peut, à ce titre,
non seulement faire part du niveau et de la qualité
de la participation déclarative mais également de
la réactivité du professionnel concerné par rapport
à ses droits de communication (la loi lui permettant
désormais de fixer un délai).
• l’information du Service Tracfin de tout fait
découvert à l’occasion de leur mission de contrôle
pouvant être lié au blanchiment ou au financement
du terrorisme. Les autorités de contrôle peuvent
faire parvenir à Tracfin des signalements lorsque les
faits sont susceptibles d’être liés au blanchiment et
au financement du terrorisme. Ces transmissions
s’appuient sur des suspicions. A titre d’illustration,
l’encadré ci-dessous développe un focus des
échanges Tracfin/ACPR.
LES ÉCHANGES ENTRE TRACFIN ET L’ACPR
S’INTENSIFIENT
Les échanges avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR) se renforcent depuis 2014. Ainsi, 200
informations ont été communiquées par l’ACPR à Tracfin.
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S’agissant de la diffusion d’information à l’ACPR, Tracfin
présente chaque année aux directions concernées de
l’ACPR un bilan déclaratif, statistique et qualitatif, de
l’ensemble des organismes financiers, des secteurs de la
banque et des assurances.
Les échanges réguliers avec l’ACPR ont amené une forte
progression des transmissions d’information. Tracfin a
transmis 28 notes de renseignement à l’ACPR contre 4
en 2014.
TRACFIN - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015