RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2015

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Cas typologique 3
Escroquerie en bande organisée et
abus de confiance
Une cellule de renseignement financier étrangère a indiqué
à Tracfin l’existence, sur son territoire, d’une procédure de
blocage de fonds suspects pouvant être en lien avec une
escroquerie, et dont certaines sommes provenaient de
France.
Cette information a permis à Tracfin de faire le lien avec des
virements émis depuis le territoire national par des particuliers
désireux d’investir dans des placements financiers à
fort rendement. Ces investissements renvoyaient à des entités
dont les noms figuraient sur la liste, publiée conjointement
par l’AMF et l’ACPR, des entités et sites Internet non
autorisés à proposer des investissements sur le marché des
changes non régulé (Forex).
L’enquête, s’appuyant notamment sur des échanges avec
plusieurs cellules de renseignement financiers, permettait
d’identifier une trentaine de victimes présumées, ayant
adressé entre 2012 et 2015, au moins 6 M€ à destination du
compte étranger mentionné, mais également vers d’autres
comptes ouverts dans plusieurs États (dont notamment un
pays d’Europe de l’Est).
Les investigations réalisées ont permis de mettre en évidence
le mode opératoire suivant :
• des particuliers domiciliés en France adressaient des fonds
à des sociétés immatriculées à l’étranger ou détenant
des comptes à l’étranger. Les sociétés promettaient des
rendements financiers très importants.
• ces fonds étaient transférés vers d’autres entités détenues
à l’étranger,
• une partie du produit de l’escroquerie était blanchie au
travers d’une opération immobilière portant sur l’achat
en France d’un bien d’une valeur de 600 000 €. Le lien
entre cette transaction et les fonds liés à l’escroquerie
a pu être établi grâce à une information fournie par un
homologue étranger.
Elle mettait en lumière l’existence d’un réseau sophistiqué
de fraude, s’appuyant sur des sociétés domiciliées dans
des places offshore et titulaires de multiples comptes dans
plusieurs États, et où les contacts entre victimes et auteurs
étaient opérés à distance.
Principaux critères d’alerte
• promesse de rendements élevés au travers de placements
faisant l’objet de mises en garde d’autorités de régulation
françaises et européennes ;
• contact uniquement à distance entre l’investisseur et son
intermédiaire ;
• sociétés implantées dans des places offshore ;
• multiples appellations commerciales ;
• utilisation de comptes bancaires éphémères détenus à
l’étranger ;
• acquisition d’un bien immobilier sans recours à un prêt
et avec substitution d’acquéreur, au moyen d’un compte
détenu à l’étranger sans lien connu avec l’acheteur.
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ENTITÉS ÉTRANGÈRES
ENTITÉS ÉTRANGÈRES
mises en garde
trading binaire
(Forex)
A
A1
B
B1
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600 000 €
achat hôtel
A2
A3
3
B2
B3