recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres
d'armature pour béton) ;
Avoir subi une torsion après laminage ».
Pour être classées à la position tarifaire 72.14, les barres en fer ou en aciers non alliés doivent être
simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Ces
barres sont le plus fréquemment présentées en grandes longueurs droites ou en bottes ployées ou en
fardeaux.
A ce titre, il y a lieu de préciser que le fil machine dressé et coupé de longueur relève de la position
tarifaire 72.14.
Les autres barres autres que celles reprises au n° 72.14, sont classées à la position tarifaire 72.15
(obtenues ou parachevées à froid, avoir subi des ouvraisons mécaniques (telles que perçage, calibrage) ou
des ouvraisons de surface plus poussées que celles admises pour les produits du n° 72.14, par exemple).
En conclusion, le rond à béton est rangé à :
- La position tarifaire 72.13, s’il est présenté sou forme de fil laminé à chaud et enroulé en spires
non rangées (en couronnes). Le classement à l’intérieur de cette position tarifaire, est conditionné par la
détermination de la nature de la surface du fil (comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage ou non) ainsi que d’après la nature de
l’acier (acier de décolletage ou autres aciers non alliées) ;
- La position tarifaire 72.17, s’il s’agit de fils obtenus à froid et présentés enroulés ;
- La position tarifaire 72.14, s’il est présenté en barres en grandes longueurs droites ou en bottes
ployées ou en fardeaux, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une
torsion après laminage ;
- La position tarifaire 72.15, s’il est présenté en barres, autres que celles répondant aux
caractéristiques des barres de la position tarifaire 72.14, (obtenues ou parachevées à froid, avoir subi des
ouvraisons mécaniques (telles que perçage, calibrage) ou des ouvraisons de surface plus poussées que celles
admises pour les produits du n° 72.14).
6