recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Référence de la décision : Modèle D40, n° 1893/DGD/SP/D0412.17 du 16.11.2017
Service demandeur : DR- Alger Extérieur
Description du produit : Carreaux de revêtement en argile, non vernissés ni émaillés, dénommé « Biscuit
Céramique »,
Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 6901.00.00.00 /6907.23.19.10
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 6907.23.19.10
Justificatif :
1. Description du produit :
L’examen du dossier transmis, notamment le certificat technique et les échantillons joints, fait
ressortir qu’il s’agit de carreaux de forme rectangulaire, de différents modèles, d’une dimension de 18 x 60
cm, de couleur marron, fabriqués à base de l’argile (pâte rouge). Ces carreaux sont obtenus suivant le
procédé suivant :
- L’atomisation de l’argile et sa transmission à un procédé de broyage, dans un premier lieu ;
- Ensuite, il est transporter dans un silo pour diminuer l’humidité à un 5,6% de sorte qu’il peut être
pressé dans des moules à une pression de 220kg/cm 2 ;
- Une fois la pièce est fabriquée, elle est testée pour la qualité pressée de manière à ce qu’elle ne
présente pas de bulles d’air ou des déformations. Ensuite, elle est transportée par des bandes pour
être brulé dans la fournaise des rouleaux à une température maxime de 1130° C ;
- Une fois le produit finalisé, il est procédé à des contrôles de la planéité d’absorption et résistance
de la pièce : résistance à la rupture ‘‘S’’, résistance à la flexion ‘‘R’’ pour obtenir une absorption eau
E>10%. Pour le cas d’espèce, ce taux est de 15%.
Ces carreaux n’ont pas subi des opérations de vernissage, d’émaillage et de décoration. En effet,
ces opérations seront effectuées ultérieurement à l’opération de dédouanement (au niveau local).
2. Sous positions envisagées :
La question posée est de savoir si ce produit est correctement classé à la sous position tarifaire
6901.00.00.00 à titre de briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles
(kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues comme il a été retenu par le
DR et le CID. La position tarifaire 69.07, couvrant, entre autres, les carreaux et dalles de pavement ou de
revêtement, en céramique, est susceptible d’être prise en compte pour le classement tarifaire du produit en
cause.
3. Classement tarifaire :
De prime abord, il y a lieu de rappeler que le classement tarifaire des marchandises doit être
effectué uniquement sur la base des caractéristiques objectives de ces marchandises telles que présentées
au moment de dédouanement et conformément aux règles et principes de classement édictés par le SH.
20