recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
ferme un orifice. Généralement, ils sont actionnés soit à la main, au moyen d'une clé, d'un volant, d'un
levier, d'un bouton, etc.
L’article en question répond à la définition des articles de robinetteries de la position tarifaire 84.81
au plan fonctionnel et possède les mêmes caractéristiques de ceux-ci.
De plus, les mêmes Notes explicatives de la position tarifaire 84.81 précisent que ces articles et
organes restent compris ici quels que soient les machines, appareils ou engins de transport auxquels ils
sont destinés.
Dans ces conditions, le robinet de frein à main en cause doit être classé à la position tarifaire 84.81,
quand bien même qu’il est destiné exclusivement à un véhicule du Chapitre 87.
Compte tenu des dispositions susvisées, l’article en question est à classer à la position tarifaire
84.81 relative aux articles de robinetteries, et plus particulièrement à la sous position tarifaire
8481.80.99.00 et ce, par application des RGI 1 (Note d’exclusion 2-e) de la Section XVII) et 6 du SH.
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