recueil_decision_ct_2017-2018

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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireN° Identification du produit Référence de la décision Page23242526272829303132333435363738394041424344Composants destinés à un système d’irrigationPochette d’emballage en plastique dénommé« Stratifie triple de polyester métallisé »Feuille métallique étamée, imprimée et vernisséeTouillette en matière plastiqueSirop antitussif, sirop contre la toux et pastillecontre la toux.Produit pour le traitement des verrues et descorsPréparation utilisée pour le traitement physiquede cuir cheveluPréparations à base de substances odoriférantes,dénommée « Saveurs en poudre »Table présentée avec six (06) chaises assortiesPlaques de marbresFromage de crème de laittransformationBoissons à base de jus de fruitsCrèmes liquides végétalespourPréparation alimentaire, dénommée « Cellulesd’orange »Chewing-gum contenant des édulcorantssynthétiques au lieu de sucreMeuble en bois dénommé commercialement« parc pour enfant »Appareil d’éclairage des espaces et des voiespublics, à énergie solaire, de type LEDBalai muni d’un vaporisateurKit pour le nettoyage des sols consistant en unbalai et un seau en matière plastique doté d’unsystème d’essorageDouchette d’ablution en matière plastiquedestiné à être branché, à travers un tuyau flexible,sur un robinet de salles de bain ou WCCorps de mélangeur et de mitigeurBande auto-adhésive en tissu destinée à lafabrication de sparadrapsModèle D40, n° 90/DGD/D0412.18 du11.04.2018Modèle D40, n° 91/DGD/D0412.18 du11.04.2018Modèle 110, n° 92/DGD/D0412.18 du11.04.2018Modèle D40, n° 93/DGD/SP/D0412.18 du11.04.2018Modèle D40, n° 126/DGD/D0412.18 du14.05.2018Modèle D40, n° 143/DGD/D0412.18 du04.06.2018Modèle D40, n° 144/DGD/D0412.18 du04.06.2018Modèle D40, n° 145/DGD/D0412.18 du04.06.2018Modèle 110, n° 191/DGD/D0412.18 du23.07.2018505355575962646769N° 200/DGD/D0412.18 du 31.07.2018 73Modèle D40, n° 209/DGD/D0412.18 du08.08.2018Modèle 110, n° 229/DGD/D0412.18 du06.09.2018Modèle 110, n° 245/DGD/D0412.18 du04.10.2018Modèle 110, n° 246/DGD/D0412.18 du07.10.2018Modèle 110, n° 270/DGD/D0412.18 du25.10.2018Modèle 110, n° 332/DGD/D0412.18 du30.12.2018Modèle 110, n° 333/DGD/D0412.18 du30.12.2018Modèle D40, n° 334/DGD/D0412.18 du30.12.2018Modèle D40, n° 335/DGD/D0412.18 du30.12.2018Modèle D40, n° 336/DGD/D0412.18 du30.12.2018Modèle 110, n° 344/DGD/D0412.18 du31.12.2018Modèle D40, n° 345/DGD/D0412.18 du31.12.2018757882858891949698100102104
Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireRéférence de la décision : Modèle D40, n° 11/DGD/D0412.17 du 11.01.2017Service demandeur : DR- Alger ExtérieurDescription du produit : Tapis roulant ergomètre.Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 9018.19.90.00/9506.91.10.00/9506.91.90.00DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALESous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 9506.91.90.00Justificatif :1. Description du produit :L’examen du dossier transmis, notamment le prospectus joint, fait ressortir qu’il s’agit d’un tapisroulant ergomètre, de marque ***, modèle ***, présenté isolément et ayant les spécifications suivantes :- Poids maximal d’utilisation de 227 kg ; - Hauteur d’accès de 18 cm ; - Surface d’exercice de 56 x160 cm ; - Auto alignement de la bande ; - Plate-forme réversible ; - Châssis en acier ; - Arrêtd’urgence et ceinture patient ; - Source d’alimentation : 110-120V en 20 ampères ou 220-240Ven 15 ampères.Il est présenté isolément sans aucun appareil pour le diagnostic médical et il n’est pas conçu pourrecevoir de tels appareils. Lors de l’exercice, des appareils de diagnostic peuvent être utilisé, séparément etd’une façon individualisée du tapis, à l’effet, d’obtenir des données physiologiques générales d’un patient(évaluation des capacités cardiaques ou du volume maximal d’oxygène, à titre d’exemple) qui pourront êtreutilisées par un médecin pour évaluer la condition physique d’une personne testée.Ce tapis peut être commandé par une machine automatique de traitement de l’information àtravers un logiciel approprié (marche, arrêt, vitesse).2. Sous positions envisagées :La question posée est de savoir si ce tapis est correctement classé à la sous position tarifaire9506.91.10.00, à titre de bicyclettes d’exercices, comme il a été préconisé par l’IPCOC et le CID, ou bien à lasous position tarifaire 9018.19.90.00, en tant qu’appareil d'électrodiagnostic, comme il a été retenu par leDR. La sous position tarifaire 9506.91.90.00 couvrant les autres articles et matériel pour la culture physique,la gymnastique ou l'athlétisme, est également envisageable pour le classement de ce tapis.3. Classement tarifaire :De prime abord, il y a lieu de rappeler que les demandes de renseignement sur le classementtarifaire doivent être accompagnées uniquement des documents et prospectus inhérents au produit objet dela demande de renseignement. Pour le cas d’espèce, deux prospectus sont annexés à l’envoi, l’un se rapporteau produit objet de l’examen (tapis) et l’autre se rapporte à une bicyclette ergométrique.1
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