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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireCes machines à fonction multiples de la sous position SH 8443.31, sont classées au niveau des souspositions nationales, selon qu’elles comportent ou non d’une fonction de télécopier (fax), et puis selonqu’elles soient alimentées avec des feuilles de format A 4 ou autres.Quant à la sous position SH 8443.32, celle-ci couvre les autres machines qui assurent une seulefonction des fonctions visées supra (imprimantes, machines à copier et machines à télécopier), aptes à êtreconnectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau. Le classement auniveau des sous positions nationales, est fonction de la détermination de la fonction assurée par la machine(impression (à jet d’encre ou autres), photocopié, télécopier, autres).S’agissant de la sous position SH 8443.39, celle-ci englobe les machines à imprimer, les machines àcopier et les machines à télécopier, même combinées entre elles, non aptes à être connectées à unemachine automatique de traitement de l’information ou à un réseau. Le classement au niveau de la sousposition nationale est fonction de la détermination de la fonction assurée par la machine (impression,télécopier, photocopier, autres).Le critère « apte à être connecté à une machine automatique de traitement de l’information ou àun réseau » utilisé dans les libellés des sous positions tarifaire 8443.31 et 8443.32, signifie que l’appareil estmuni de tous les éléments nécessaires qui permettent de le connecter à un réseau ou à une machineautomatique de traitement de l’information par simple connexion d’un câble. La possibilité d’accepterl’addition d’un dispositif (une « carte », par exemple) qui permettrait la connexion d’un câble n’est passuffisante pour remplir les termes de ces sous-positions.A l’inverse, le fait que le dispositif auquel le câble est à connecter est présent mais qu’il estinaccessible ou autrement inapte à réaliser une connexion (interrupteurs à installer, par exemple) n’est passuffisant pour exclure des articles de ces sous-positions.42
Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireRéférence de la décision : n° 75/DGD/D0412.18 du 28.03.2018Service demandeur : Direction du Renseignement DouanierDescription du produit : Antennes de réception de signaux satellites et leurs accessoires de montagePosition(s) /Sous position(s) envisagée(s) : /DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALESous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : /Justificatif :Le classement tarifaire des marchandises au sein du tarif douanier, est déterminé au regard deleurs caractéristiques objectives telles que présentées au moment de leur dédouanement.En effet, les antennes paraboliques pour la réception d’émissions de télévision retransmises parsatellites, comportant un réflecteur, un dispositif d’orientation de commande d’antenne, un cornetd’alimentation (guide d’ondes) et un transformateur – abaisseur à faible niveau de bruit incorporant unpolariseur, sont à classer, à la sous position tarifaire 8529.10.10.00.Les réflecteurs présentés isolément qui ne sont qu’une partie des antennes paraboliques pour laréception d’émissions de télévision par satellite, relèvent de la sous position tarifaire 8529.10.71.00.Les guides d’ondes, les dispositifs d’orientation de commande d’antenne et les polariseurs,présentés isolément, sont couverts par la sous position tarifaire 8529.10.79.00, à titre de parties d’antennes.Les têtes paraboliques présentées isolément, qui sont désignées selon les termes du Systèmeharmonisé comme transformateurs-abaisseurs à faible niveau de bruit (LNB), destinés à être montés sur uneantenne d'un système pour la réception d'émissions retransmises par satellite et servant à amplifier lessignaux de faible intensité et à ramener les fréquences extrêmement élevées à des fréquences de la gammeVHF ou UHF, sont classées à la sous position tarifaire 8543.70.50.00.Les câbles coaxiaux des types utilisés pour récepteur de télévision, sont classés à la sous positiontarifaire 8544.20.20.00.S’agissant des produits mentionnés sous l’appellation « assemblages électroniques », il s’emblequ’ils s’agissent des circuits intégrés électroniques, qui sont des dispositifs électroniques, ayant une densitéélevée en éléments ou en composants passifs et actifs. Les circuits intégrés électroniques comprennent lesmémoires DRAM (mémoire RAM dynamique), SRAM (mémoire RAM statique), EPROM (mémoire morteprogrammable électriquement), EEPROM (ou E2PROM), des microcontrôleurs, des circuits de commande,des circuits logiques, des circuits prédiffusés, des circuits d'interface, etc. Ces circuits intégrés électroniquesrelèvent de la position tarifaire 85.42.43
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