recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Référence de la décision : Modèle D40, n° 1941/DGD/SP/D0412.17 du 27.11.2017
Service demandeur : DR- Alger Extérieur
Description du produit : Paillettes en matière plastique, conçues pour la conservation et le stockage
d’échantillons biologiques
Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 3926.90.50.00 / 3926.90.99.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3926.90.99.00
Justificatif :
1. Description du produit :
L’examen du dossier transmis notamment le prospectus ainsi que les échantillons, fait ressortir qu’il
s’agit de trois articles en matière plastique, conçus pour la conservation et le stockage d’échantillons
biologiques, consistant en :
1)- Kit de vitrification d’ovocytes et d’embryons, composé de trois parties distinctes : 1) Une paillette
de vitrification Haute Sécurité transparente en résine ionomère, présentée sous forme de tube souple
transparent, 2) Un capillaire avec gouttière transparente co-injecté avec son jonc de préhension de
couleur, en plastique et 3) Un dispositif d'introduction de couleur bleu, en plastique. Une fois remplies,
ces paillettes seront conservées dans l’azote liquide.
2)- Paillettes destinées à la congélation et cryoconservation de sperme humain, présentées sous
forme de tubes souples transparents stériles, en matière plastique, d’une longueur de 133 mm et d’un
diamètre interne de 2,25mm, constitués de deux parties distinctes séparées par un bouchon de
sécurité de couleur blanche. La première partie destinée à contenir le sperme d’un volume de 0,3 ml
et 0,5ml et la seconde partie permet l’insertion d’un jonc d’identification coloré et sert de zone de
préhension lors de la manipulation dans l’azote liquide. Ces paillettes seront remplies unitairement à
l’aide d’un embout de remplissage stérile jaune et d’un micro-aspirateur ou d’une seringue munie d’un
adaptateur spécifique. Une fois remplies, ces paillettes seront conservées en azote liquide.
3)- Paillette pour congélation et cryoconservation d’embryons, est présentée sous forme de tube
souple transparent, en matière plastique, d’une longueur de 133 mm et d’un diamètre interne de 2,25
mm, conçue pour la congélation et cryoconservation d’embryons. Elle comporte un bouchon
hydrophobe et équipée d’un embout de remplissage pré-monté. Cette paillette sera remplie par
aspiration douce à l'aide d'un micro-aspirateur selon un protocole spécifique et elle sera conservée
dans l’azote liquide.
2. Sous positions envisagées :
Tous les chefs locaux proposent le classement desdits articles à la position tarifaire résiduelle 39.26
à titre d’autres ouvrages en matières plastiques. Le CID propose la sous position tarifaire 3926.90.99.00. Le
DR quant à lui, préconise la sous position tarifaire 3926.90.50.00.
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