recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
le premier déclenche automatiquement. Il existe plusieurs types d'appareils de l'espèce, parmi lesquels on
peut citer :
1) Les avertisseurs à contacts électriques, dans lesquels le dispositif d'alarme est mis en branle par
le fait de pousser une porte, de toucher ou de rompre des fils fins placés de façon invisible dans les marches,
de fouler certaines lames de parquet, etc.
2) Les avertisseurs à capacité, utilisés notamment pour les coffres-forts. Ces avertisseurs
fonctionnent à la manière d'un condensateur ; les variations de capacité provoquées par l'approche du
cambrioleur se répercutent sur un circuit approprié, déclenchant ainsi le signal d'alarme.
3) Les avertisseurs à dispositif photoélectrique, dans lesquels un faisceau de rayons (généralement
de rayons infrarouges) est dirigé sur une cellule photoélectrique ; lorsque ce faisceau est intercepté, il se
produit dans le circuit de la cellule photoélectrique des variations de courant qui déclenchent l'organe
avertisseur.
Le système objet de l’examen possède effectivement un organe détecteur (capteurs à infrarouges)
et un organe avertisseur (sirène).
Aussi, la sous position tarifaire 8531.10.20.00 désigne spécifiquement les avertisseurs électriques,
pour la protection contre le vol.
A cet effet, ce système est à classer à la position tarifaire 85.31 et plus particulièrement à la sous
position tarifaire 8531.10.20.00 par application de la RGI 1 (Note 4 de la Section XVI) et 6 du SH.
La sous position tarifaire 8531.10.99.00 ne peut être retenu car celle-ci couvre les autres appareils
similaires qui ne sont pas spécifiés aux n°s 8531.10.10.00 et 8531.10.20.00.
Les systèmes assurant plusieurs fonctions de protection, notamment, contre le vol, l’incendie et les
fuites de gaz, sont à classer au niveau de la sous position nationale, conformément à la Note 3 de la Section
XVI (RGI 6 précise qu’aux fins de cette Règle, les Notes de Sections et de Chapitres sont également
applicables sauf dispositions contraires).
Centrale
d’alarme ou
boîtier central
Balises RFID
Détecteur de
mouvement infrarouge
Capteur d'ouverture
de porte
Télécommandes
multifonctionnelles
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