recueil_decision_ct_2017-2018

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier
2019
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
aluminium usiné auquel est fixée une plaque de montage et muni d’un système intégré de gestion
thermique. Huit diodes émettrices de lumière sont montées sous la lentille optique de l’appareil : trois LED
rouges et cinq LED jaunes, ainsi qu’un dispositif de commande électronique. Le produit ne comporte pas de
culot à vis de type Edison ni de connecteur standard à deux broches. Deux fils conducteurs en cuivre
(phase et neutre) ressortent de l’arrière de la base en vue de connecter le module à une source
d’alimentation ».
A la lumière de ce qui précède, il s’avère clairement que la distinction entre les lampes et tubes à
LED de la position 85.39 et les appareils d’éclairage de la position 94.05, doit s’opérer selon que ces articles
disposent de culot à vis, culot à baïonnette, ou de connecteur (culot) standard à deux broches, permettant
leur fixation (85.39) ou non (disposent de fils conducteurs en vue de leur connexion à une source
d’alimentation, par exemple) (94.05).
Dans ces conditions, et du fait que l’appareil en cause est destiné à être connecté directement à
une source d’alimentation électrique à travers deux fils conducteurs (phase et neutre), son classement à la
position tarifaire 85.39 est à exclure.
La position 94.05 comprend les « appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties,
non dénommés ni compris ailleurs ». Selon la Note Explicative I) de la position 94.05, les appareils d'éclairage
relevant de ce groupe peuvent être constitués de toutes matières (à l'exclusion des matières visées à la Note
1 du Chapitre 71) et utiliser toute source de lumière (bougie, huile, essence, pétrole, gaz d'éclairage,
acétylène, électricité, etc.). Lorsqu'il s'agit d'appareils électriques, ils peuvent être équipés de douilles,
d'interrupteurs, de fils électriques avec fiche, de transformateurs, etc. ou, comme dans le cas des réglettes
pour lampes fluorescentes, d'un starter et d'un ballast.
Aussi, les mêmes Notes explicatives mentionnent nommément, dans la catégorie relative aux
« lampes pour l'éclairage des locaux », les lampes à suspension, à globe, les plafonniers, les lustres, etc.
Ainsi, et étant donné qu’il s’agit d’un plafonnier destiné à être fixé au plafond pour l’éclairage des
locaux dont sa connexion au réseau électrique est assurée par deux fils conducteurs en cuivre (phase et
neutre), et il ne constitue pas une simple lampe ou tube présenté isolément, l’appareil objet de l’examen
doit être classé en tant qu’appareil d’éclairage à la position tarifaire 94.05 et plus particulièrement à la sous
position tarifaire 9405.10.90.00 et ce par application des RGI 1 et 6 du SH.
Le transformateur-adaptateur est à classer avec le plafonnier (RGI 3-b).
Le même principe de classement est applicable aux autres lampes et tubes utilisant d’autres
technologies en vue de produire de la lumière (à incandescence, à décharge, etc.).
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