recueil_decision_ct_2017-2018

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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireProduitSous positionstarifaireBase du classementTrousses de diagnostic de l’hépatite B et C (HBs Ag testCard/HBs Ag test Strip et HCV test Card/HCV test Strip)Trousses de diagnostic du virus VIH (HIV test Card/HIVtest Strip)trousses de diagnostic du paludisme (TP test Card /TPtest Strip)3002.15.90.00 RGI 6 du SH3002.15.20.00 RGI 6 du SH3002.11.00.00 RGI 6 du SHTrousse de test de grossesse (HCG pregnancy test Card) 3002.15.90.00 RGI 6 du SHTrousse de multi-diagnostics (hépatite B, hépatite C, virusVIH et paludisme) (Multi-Infectious Disease-4 test Card)3002.15.90.00 RGI 6 et 3-c du SH(impossibilité de déterminerle caractère essentiel)38
Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier2019Recueil de Décisions de Classement TarifaireRéférence de la décision : Modèle D40, n° 205/DGD/SP/D0412.18 du 30.01.2018Service demandeur : DR - Alger ExtérieurDescription du produit : Ruban auto-adhésive en polypropylènePosition(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 3919.10.10.00DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALESous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3919.10.10.00Justificatif :1. Description du produit :L’examen du dossier transmis ainsi que l’échantillon et la fiche technique joints, fait ressortir qu’ils’agit d’une mince bande auto-adhésive, en polypropylène, à laquelle est collée, sur la face adhésive, unemince couche en papier sur laquelle sont imprimés le logo et la marque commerciale de l’eau à laquelle ellessont destinées.Ce ruban est présenté en rouleau (bobine) d’une longueur de 7000 m, d’une largeur de 2,5 cm, etd’une épaisseur total de 72 micron (couche en papier incluse). Il est destiné à être découpé en longueur pourobtenir une bande d’une longueur de 41,8 cm, à l’effet de constituer des poignées de transport des fardeauxde six (06) bouteilles d’eau.2. Sous positions envisagées :La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la sous positiontarifaire 3919.10.10.00, à titre de ruban auto-adhésif, en matière plastique, en rouleau d’une largeurn’excédant pas 5 cm, comme il a été retenu par le DR et le CID.3. Classement tarifaire :Aux termes de la Règle Générale Interprétative n° 1 du Système harmonisé, qui est la règlefondamentale, le classement des produits est déterminé légalement d'après les libellés des positions et desNotes de Sections ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desditespositions et Notes, d'après les dispositions des Règles 2, 3, 4 et 5. La RGI 6 quant à elle, détermine leclassement au niveau de la sous position tarifaire.En effet, la position tarifaire 39.19 couvre les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autresformes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.39
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