Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020 (mise à jour 2808)

SOMMAIRE
PRÉPARATION
2 Conditions impératives d’emploi
3 Actualités DSN TESA+ et TESA simplifié
4 La conduite des engins agricoles de l’entreprise
Accident du travail
5 Le transport des personnes de l’exploitation
à la vigne
L’accueil des gens du voyage
6 Le travail des jeunes
7 Le « coup de main familial »
Vendanges touristiques
8 Complémentaire santé
9 Vendanges en toute sécurité
10 Embaucher un salarié de nationalité
étrangère
12 Prestation de services, détachement
de travailleurs étrangers en France :
Conditions, formalités et responsabilités
14 Durée et organisation du temps de travail
15 Enregistrement du temps de travail
SALAIRES, INDEMNITÉS
ET COTISATIONS
16 Barème des salaires
17 Indemnités, retenue à la source, transport
18 Cotisations sociales
DÉCLARATIONS
20 La déclaration préalable à l’embauche
Déclarations d’embauche (extrait)
RÉMUNÉRATION (à l’heure)
22 Paie sous plafond de sécurité sociale
24 Paie hors plafond de sécurité sociale
26 Paie avec heures supplémentaires le dimanche
28 Paie à cheval : 1er mois
30 Paie à cheval : 2ème mois
32 Paie salarié non domicilié fiscalement en France
avec heures supplémentaires
34 Paie avec heures supplémentaires sans travail
le dimanche
36 Paie avec heures supplémentaires et travail
du dimanche
RÉMUNÉRATION (à la tâche)
38 Paie sous plafond de sécurité sociale
40 Paie hors plafond de sécurité sociale
42 FORMALITÉS DE FIN DE CONTRAT
43 PRIME REPOS VENDANGES
44 CHECK-LIST
EMBAUCHE
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
46 COORDONNÉES UTILES
PRÉPARATION
CONDITIONS IMPÉRATIVES D’EMPLOI
Le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour
les préparatifs des vendanges, leur réalisation ainsi que
les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Tous les
salariés, y compris les salariés en congés payés, les agents publics, les
retraités, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
Pour rappel, concernant les exonérations, seul subsiste le dispositif
d’exonérations de charges patronales appelé « TO-DE » appliqué
en cas d’emploi de travailleurs occasionnels et sous réserve d’en
demander le bénéfice lors de la déclaration préalable d’embauche.
Précisions sur le contrat du vendangeur à la tâche
Si vous souhaitez utiliser le TESA, celui-ci ne suffit pas à établir un contrat vendanges à la tâche.
Il faut, en sus du TESA, compléter un contrat de travail écrit précisant le prix du kilo (brut),
les superficies et les numéros des parcelles destinées à la cueillette, etc.
On peut y faire figurer un quota minimal de kilos à cueillir par jour.
Attention, la rémunération du tâcheron ne doit jamais être inférieure à une rémunération
ramenée au SMIC (10,15 € brut/h).
Contrat de travail
// Le contrat de travail doit :
- être écrit (un contrat par vendangeur
: à l’heure ou à la tâche). Tout
salarié dépourvu de contrat de travail
est réputé être embauché définitivement.
Pour les contrats à l’heure, le TESA
vaut contrat de travail (modèle de
contrat sur le site du SGV).
- être signé par les parties (chaque
partie doit conserver un exemplaire
du contrat) ;
- mentionner le motif : « contrat
vendanges » ;
- être conclu à durée minimale (durée
raisonnable qui couvre les travaux
à réaliser) ou à terme précis
(de date à date) et ne pas dépasser
une durée maximale d’un mois.
Que faire en cas
d’interruption
de cueillette
Dès lors que les salariés signent un
contrat de travail à temps complet,
il vous faut garantir une durée de
travail de 35h/hebdo minimum de
Document à télécharger sur le site du SGV :
www.sgv-champagne.fr, rubrique employeurs, vendanges
manière à ce que ces derniers perçoivent
la rémunération afférente.
En pratique, en cas d’interruption
de cueillette, il faudra soit :
- lorsque l’interruption est supérieure
à une journée, rompre le
contrat de manière amiable et
en reconclure un autre après ces
quelques jours (modèle de rupture
amiable sur le site du SGV) ;
- lorsque l’interruption ne dure
qu’une journée, octroyer le repos
hebdomadaire sur cette journée
(en respectant un délai raisonnable
pour que les salariés puissent s’organiser).
Attention, en cas de contentieux,
si la rémunération correspondant
au(x) jour(s) non travaillé(s) était
déduite, le salarié pourrait demander
paiement de la rémunération
sur une base de 35h même les jours
où, sur votre demande, il n’est pas
venu travailler.
2 I LES GUIDES DU SGV