Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020 (mise à jour 2808)

DÉCLARATION DE STOCK
LE TRANSPORT DES PERSONNES DE L’EXPLOITATION À LA VIGNE
Comme pour tout déplacement routier, le transport de personnel pendant les vendanges est régi par le
Code de la route.
La solution la plus sûre, adoptée
par de plus en plus de vignerons,
est la location de monospace sept
places, voire de minibus neuf places
avec le permis adéquat.
Les autres moyens de transport
(remorque de tracteur, fourgon
aménagé...) doivent faire l’objet
d’une expertise (contrôle technique)
pour vérifier que les aménagements
réalisés correspondent
à l’usage prévu.
Quel que soit le type de véhicule
collectif utilisé , l’employeur doit
veiller à faire respecter les mesures
de préconisations sanitaires (port
du masque pour les transports collectifs).
Nous vous renvoyons vers le
guide de préconisations sanitaires
des vendanges pour plus de précisions.
L’accueil des gens du voyage
La remorque agricole
aménagée
// Ce qu’il faut savoir
D’après l’arrêté du 27 mars 1979,
modifié par l’arrêté du 12 janvier
2006, le transport de personnes
dans une remorque agricole dont la
vitesse maximale en circulation, est
limitée à 25 km/h est autorisé sous
réserve du respect des conditions
suivantes :
– être âgé de plus de 18 ans ;
– une seule remorque ;
– 8 passagers maximum ;
– toutes les personnes doivent être
assises ;
– banquettes ou sièges fixes (profondeur
d’au moins 30 cm et largeur
d’au moins 40 cm pour chaque
passager) ;
– disposer, sur les 4 côtés de la remorque,
de parois dont le bord supérieur
dépasse le niveau des sièges
d’au moins 50 cm ;
– disposer d’un moyen d’accès
pouvant être facilement et solidement
mis en place pour la montée
et la descente des passagers ;
– dans le cas où des objets ou des
marchandises sont également
transportés, les séparer des passagers
par un moyen fixe et rigide.
// Vous devez donc
– Prévoir une visite technique avant
la période d’utilisation du véhicule.
– Présenter le véhicule complétement
équipé.
– Recevoir l’autorisation de l’expert
pour transporter des personnes
dans le véhicule aménagé.
La période des vendanges
est marquée par le recours
à des saisonniers venant
d’horizons divers. De longue
date, les gens du voyage font
partie intégrante des effectifs
recrutés pour les vendanges.
La forte attractivité de l’activité
vendanges a entraîné progressivement
une affluence
importante de gens du voyage.
Des caravanes ont alors stationné
dans des endroits non
aménagés sans l’accord préalable
des propriétaires, générant
ainsi des tensions dans
certaines communes.
Dès lors, la profession s’est
mobilisée afin d’améliorer la
situation.
Des recommandations sont
données chaque année par le
Syndicat général des vignerons
aux viticulteurs qui ont
recours aux gens du voyage
pour la période des vendanges,
en concertation avec les pouvoirs
publics.
Ces recommandations sont
les suivantes :
- fournir un terrain stable aux
gens du voyage embauchés
pour les vendanges ;
- fournir de l’eau potable ;
- fournir des poubelles (et
s’assurer de leur collecte) ;
- mettre à disposition des sanitaires
sur le terrain ;
- nettoyer les abords en cas de
dégradation et remise en état
de l’environnement après le
départ des caravanes.
Afin de faciliter la bonne coordination
des moyens mis à
disposition pour l’accueil des
gens du voyage, il est important
de :
- identifier les gens du voyage
48 heures avant le début des
vendanges avec la gendarmerie
;
- effectuer régulièrement des
contrôles pendant les vendanges
(tous les 4 ou 5 jours)
compte tenu de l’aspect évolutif
des installations (les gens
du voyage arrivent après le
début des vendanges, d’autres
changent d’employeurs en
cours de route…).
A ces recommandations s’ajoutent
celles liées à la période sanitaire
actuelle. Nous vous renvoyons
au guide de préconisations
sanitaires pour les vendanges en
Champagne mis en ligne sur le site
du SGV pour de plus amples informations.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2020 I 5