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preuve d’innovation : nous sommes à la frontière de quatre pays particulièrement dynamiques qui figurent parmi les territoires les plus performants d’Europe. Cela crée de l’émulation dans le Grand Est et nous pousse à être sans cesse meilleurs”, commente Franck Leroy, premier vice-président de la région Grand Est. Et Boris Ravignon, vice-président en charge de l’économie, de conclure : “L’attractivité est composée d’un ensemble de facteurs. La région à elle seule ne peut tout faire. Être attractif est un état d’esprit.” À chacun d’y mettre du sien. L’exception du droit alsacien-mosellan En raison de l’histoire mouvementée des territoires l’Alsace-Moselle, devenus allemands de 1870 à 1918, un droit spécifique est encore en vigueur dans cette région. Ce droit local provient de trois sources différentes : les textes français antérieurs à 1870, conservés par l’Allemagne après 1870 et conservés par la France après 1918. La disposition la plus importante est le maintien du Concordat de 1801 dans les départements d’Alsace-Moselle, alors que le reste de la France optait pour la séparation de l’Église et de l’État en 1905. La seconde source est constituée par les textes allemands de la période de 1870 à 1918. Ces lois concernent plusieurs codes : civil, de commerce, des professions (nom local du code du travail) et des assurances sociales notamment. Certaines dispositions ont été maintenues par la France mais sont d’application territoriale limitée. La troisième source est composée de toutes les dispositions élaborées par les institutions françaises après 1918, et dont l’application est limitée à l’Alsace-Moselle. Les habitants de ces territoires bénéficient ainsi de deux jours fériés supplémentaires (26 décembre et vendredi saint). En matière de maladie, les salariés du secteur privé bénéficient dans certaines conditions et durant une certaine période du maintien intégral de leur salaire par leur employeur, sans délai de carence. Dans le domaine de l’assurance-maladie, le remboursement est effectué en grande partie sur la base d’un taux à 90 %. En compensation, les assurés paient une cotisation plus élevée. L’existence de ce droit local a été érigée par le Conseil constitutionnel en principe fondamental reconnu par les lois de la république en 2011. Cependant, en pratique c’est l’application du droit général (français) qui est la règle et le maintien du droit local l’exception. (Source : Institut du droit local alsacien-mosellan). Le Grand Est, c’est 5,55 millions d’habitants, dont 1,14 million dans le Bas-Rhin. Les 10 départements et 5 194 communes sont répartis sur 57 433 km2. La densité de population y est très contrastée d’un département à l’autre, de 29 hab./km2 dans la Haute-Marne à 229 hab./km2 en Alsace Sources : Insee, données 2019
Une augmentation de 5,8% a minima pour les ouvriers du champagne Les syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT) et l’Union des maisons de Champagne (UMC) ont acté une hausse des salaires à hauteur de l’inflation effective au 1er janvier 2023. Un accord qui intervient après plus d’un mois de contestation sociale. Délégations salariales demandaient une revalorisation des salaires dans la durée, ce qui vient d’être entériné. - Archives Par Thomas Crouzet Publié: 28 novembre 2022 Les syndicats du monde du champagne et l’Union des maisons de Champagne (UMC) ont fini par s’entendre. Un accord a été trouvé après les négociations annuelles obligatoires (NAO) du 17 novembre dernier, réunissant la commission tripartite, composée de délégations salariales et patronales. Si une partie des syndicats avait accepté d’emblée les propositions faites au cours des NAO, une seconde partie s’est laissée jusqu’à vendredi dernier avant de donner son aval. « Tout le monde a signé », a sobrement déclaré Michel Letter, président de la commission tripartite, désigné par l’UMC. Ce dernier tempère : « Une augmentation a été trouvée avec un plafond minimum pour compenser l’inflation, qui ne sera applicable qu’au 1er janvier 2023. » Ce plafond minimum, trouvé après plusieurs heures de négociations, a été fixé à 5,8 %, calculé selon l’inflation moyenne de 2022 (5,3 % au 17 novembre) à laquelle est ajoutée une majoration de 0,5 %. Dans le cas où l’inflation continuerait de croître en décembre, l’augmentation sera révisée en conséquence. « Tout le monde a pu s’exprimer » « Une très belle augmentation, comme on n’en avait pas vu en Champagne depuis longtemps, se satisfait José Blanco, représentant d’un des syndicats présents à la commission tripartite, à savoir la CGT. Nous avons été satisfaits du débat qui s’est tenu au cours des négociations, tout le monde a pu s’exprimer et faire valoir ses doléances. » Il faut dire que la réunion de la commission tripartite, avancée par l’UMC de près de deux mois par rapport à sa tenue habituelle, a permis de mettre un terme à plus d’un mois de
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