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16 Edition janvier - février<br />
“ Le site internet doit<br />
toujours mentionner<br />
le disclaimer et les<br />
cookies.<br />
que le syndic joue ce rôle de point de contact<br />
et que celui-ci l’accepte et pour autant que<br />
les copropriétaires aient également consenti<br />
à ce que leurs données de contact soient<br />
communiquées aux copropriétaires qui en<br />
feraient la demande. »<br />
Mails et personnes en cc<br />
Les mails sont des moyens rapides de<br />
communications ; mais attention, tous les<br />
copropriétaires ne doivent pas toujours lire<br />
le contenu des mails envoyés. Par exemple<br />
en cas de procédure juridique, ou d’impayés<br />
d’un copropriétaire… Il est donc important<br />
de ne jamais mettre tous les copropriétaires<br />
en cc de certains mails.<br />
Conseil :<br />
PPlacez un disclaimer sous vos mails pour<br />
demander au personnes qui recevrait un<br />
mail de votre part par erreur d’effacer le mail<br />
immédiatement. Voir exemple ci-dessous :<br />
" Ce message peut contenir des informations<br />
personnelles et confidentielles. S'il vous est<br />
envoyé par erreur, veuillez répondre pour<br />
informer l'expéditeur de l'erreur et supprimer<br />
ce message immédiatement. Veuillez consulter<br />
notre site https://www.uvsyndici.be/nl/<br />
disclaimer/91 pour d'autres informations<br />
importantes concernant cet avis."<br />
Site internet du syndic et/ou de la<br />
copropriété<br />
Le site internet doit toujours mentionner le<br />
disclaimer et les cookies. Ceci sera désormais<br />
contrôlé par l’APD dont la stratégie 2023 est<br />
de contrôler la politique des cookies ainsi<br />
que le rôle du DPO.<br />
Conseils de l'UDS aux syndics<br />
• Adaptez votre contrat de syndic à l’aide de<br />
clauses de protection des données pour<br />
toutes les tâches et obligations impliquant<br />
le RGPD (description des traitements avec<br />
les finalités, les bases de licéité, la durée de<br />
conservation des données, les modalités<br />
d’exercice des droits par les personnes, etc.).<br />
• Tarifez dans votre contrat les prestations<br />
spécifiquement liées au RGPD.<br />
• Contrôlez les contrats de tous les<br />
fournisseurs au niveau du RGPD.<br />
• N’oubliez pas d’établir un registre par<br />
ACP (les membres UDS auront bientôt un<br />
modèle à leur disposition sur l’intranet)<br />
• Mettez un point explicatif au sujet<br />
du RGPD à l’ordre du jour de vos AG,<br />
et demandez quelles coordonnées<br />
vous pouvez transmettre.<br />
info<br />
Dominique Krickovic<br />
Présidente UDS (Union des<br />
Syndics)<br />
Jean-Pierre Heymans<br />
Privacy Praxis srl<br />
Chaussée de Louvain 498, C5<br />
1380 Lasne<br />
jp@privacypraxis.com<br />
https://www.privacypraxis.com/<br />
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