Property Today FR 2022 Editie 11

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D'ici 2032, tout propriétaire d'une
maison ou d'un immeuble construit
avant 2001 devra détenir un certificat
amiante. Avec le certificat amiante,
le Gouvernement flamand veut
cartographier le plus rapidement possible
tout l'amiante présent dans les bâtiments
et logements flamands construits avant
2001. L'intention est de faire disparaitre
totalement l’amiante en Flandre d'ici
2040 au plus tard.
Tout le monde sait que depuis 1998 il est
interdit de fabriquer ou de réutiliser des
matériaux contenant de l'amiante. Mais
pour toutes les habitations construites
ou rénovées avant 2001, la présence de
matériaux contenant de l'amiante est
quasi systématique.
Depuis le 23 novembre 2022, un certificat
d'amiante est obligatoire en Flandre lors
de la mutation d’un bien immobilier
(d'appartements, de maisons et/ou
d'immeubles construits avant 2001).
L'obligation s'applique aux entités de plus
de 20 m² (elle ne compte donc pas pour
les garages ou les débarras en sous-sols dans
les immeubles à appartements)
Attention : Toutes les transactions ne créent
pas l'obligation d'avoir un certificat amiante.
Le régime ne s'applique qu'aux ventes et
donations, à la constitution d'un usufruit,
d'un bail emphytéotique, d'un droit de
superficie ou d'un droit réel entre vifs.
Faites toujours appel à des
experts en amiante certifiés
Un certificat amiante est le résultat d'un
inventaire amiante effectué dans un
logement. Cet inventaire est réalisé par un
expert certifié qui procédera sur place à
une inspection du bâtiment. La liste des
entreprises certifiées se trouve sur le site
internet d'Ovam : sur le lien suivant https://
ovam.vlaanderen.be/lijst-procesgecertijfebedrijven
Habituellement, un inventaire non invasif
est effectué. Cela signifie qu'aucun sol ou
mur n'est endommagé lors de l'inspection.
Cependant, dans certains cas, comme lors de
travaux de rénovation, un échantillonnage
particulier est recommandé, ce qui nécessite
une approche supplémentaire invasive pour
détecter l'amiante incrustée.
Le certificat amiante énumère les substances
suspectes, évalue les risques et décrit
comment les traiter. Ce certificat est
finalement introduit auprès de l’Ovam par
l’expert amiante agrée.
L’Ovam délivre ensuite le certificat amiante
au propriétaire et le conserve dans sa base
de données. Le propriétaire retrouvera donc
toujours son certificat dans le passeport
“ L'intention est de
faire disparaitre
l’amiante en
Flandre d'ici
2040.