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8 Edition janvier - février<br />
banques respectables, qui vous respectent et<br />
proposent des tarifs éthiques .<br />
Projet de loi indispensable et<br />
toujours en attente !<br />
Un projet de loi est en attente depuis<br />
deux ans qui souhaiterait attribuer aux<br />
copropriétés la qualité de consommateur<br />
(DOC 55 1372/001). Nous citons ici le<br />
résumé :<br />
" Dans bon nombre de cas, l’association<br />
est composée d’une large majorité de<br />
copropriétaires ayant eux-mêmes la qualité<br />
de consommateur lorsqu’ils agissent à<br />
titre individuel. Pourtant, la qualité de<br />
consommateur n’est pas reconnue dans ce<br />
cas-là à l’association des copropriétaires, ce<br />
qui permet à certaines firmes lui fournissant<br />
des prestations d’imposer des conditions<br />
anormalement désavantageuses. Les auteurs<br />
estiment cette situation anormale et la<br />
proposition de loi vise donc à accorder la<br />
qualité de consommateur à l’association des<br />
copropriétaires. "<br />
Cette loi, si elle est votée, entrainera un<br />
rééquilibrage des rapports entre fournisseurs<br />
et copropriétés. Nous ne pouvons donc<br />
que nous en réjouir. Reste à savoir quand le<br />
Parlement aura l’occasion de se pencher sur<br />
la question.<br />
Courrier d’un syndic<br />
Bonjour,<br />
Ce fut un peu un choc lorsque j'ai vu le 31<br />
décembre <strong>2022</strong> que tous les comptes bancaires<br />
(d’entreprise) de mes ACP avaient soudainement<br />
été débités de 250 € avec la description<br />
"Consommation Compte d'entreprise XXX" !<br />
Je suis client de XXX depuis de nombreuses<br />
années, aussi bien avec tous mes comptes de<br />
copropriétés que pour mes comptes privés, et<br />
j'ai toujours été très satisfait du service.<br />
Mais maintenant je me sens vraiment piégé par<br />
la banque en qui j'avais confiance depuis tant<br />
d'années.<br />
Dans la lettre électronique du 6 octobre, il<br />
était froidement annoncé que 250 € seront<br />
facturés courant décembre pour « Frais annuels<br />
de gestion administrative des VME », sans<br />
plus d'explications. L'administration est une<br />
description vague sous laquelle vous pouvez<br />
tout cacher, y compris l'inefficacité.<br />
Le message que le service peut être annulé<br />
sans frais d'annulation n'est qu'une maigre<br />
consolation.<br />
XXX sait très bien qu'il n'est pas possible de<br />
changer comme ça les comptes courants des<br />
ACP ; car l'impact sur les copropriétaires est trop<br />
important (il suffit de penser aux nombreux<br />
ordres permanents en cours).
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