Property Today FR 2022 Editie 11

PROPERTYTODAY 23
laver et regardez en même temps le journal
télévisé dans votre appartement vous
approvisionnez d’office le Fonds de Réserve
de votre Résidence… ! Ce n’est pas une
utopie mais une réalité, rendue possible
grâce au cadeau providentiel que représente
la Directive Européenne (UE)2019/944.
Cette Directive qui concerne le Partage
et les Communautés d’Energie a été
retranscrite en 2022 dans les lois régionales.
Toute électricité verte autoproduite
par une copropriété (panneaux solaires
photovoltaïques, cogénération, éoliennes) ne
pouvait jusqu’à présent qu’être gratuitement
utilisée dans les parties communes, le
solde inutilisé de cette production devait
être remis sur le réseau à un prix dérisoire.
Désormais ce surplus d’énergie verte peut
être revendu aux occupants à un tarif
décidé en Assemblée Générale par les
copropriétaires.
Comment faire dans le cadre
d’une copropriété ?
Soit vous avez au sein de votre copropriété
une production d’énergie renouvelable
(solaire, éolienne) et vous vous limitez
à partager cette énergie entre les
copropriétaires/occupants. C’est l’AG qui
décide du prix et de la clé de répartition
des kWh produits. Le syndic se limite à une
transmission de ces informations aux services
de Brugel en Région Bruxelloise, et des index
mensuels pour réaliser la facturation. Il signe
également un contrat avec le gestionnaire
de réseau pour obtenir le remplacement
gratuit des compteurs électriques individuels
privatifs.
Pour le cas où vous auriez une
autoproduction électrique grâce à une
installation de cogénération, vous devez
impérativement créer une Communauté
Energétique, c.à.d. une personne morale
dont les statuts reprennent les règles du
jeu pour les membres. La personne morale
peut-être l’Association des Copropriétaires
mais il faut à cette fin modifier l’Acte de
Base pour intégrer ces mêmes règles dans
le Règlement de Copropriété. Une décision
favorable doit être obtenue de la part des
services de Brugel. La procédure avec le
gestionnaire de réseau est identique au
partage d’énergie…
Quoi de mieux qu’un exemple concret pour
vous convaincre ; il s’agit de la copropriété
Marius Renard située à Anderlecht. Cette
dernière compte 450 appartements et
dispose depuis 2018 d’une installation
de cogénération. La production annuelle
d’électricité verte y est de 1,2GWh (ou
1.200.000KWh) dont seulement 200.000KWh
sont auto-consommés par les installations
communes de la Résidence (ascenseurs,
circulateurs, éclairage, …) Cette copropriété
est devenue la première Communauté
Energétique (CE) de Belgique depuis
le 1/1/2022 (bénéficiant d’un régime
dérogatoire à ce moment-là) et peut dès
lors en toute légalité revendre le solde de
1.000.000KWh produit par la cogénération
aux occupants de la Résidence…
Pas moins de 135 copropriétaires ou
locataires ont adhéré depuis le début de
l’année à la Communauté Energétique.
Non seulement ils payent moitié moins
cher l’électricité nécessaire à leurs besoins
privatifs (télévision, frigo, éclairage, ….) mais
en plus ils payent leur facture sur le compte
de la copropriété, le même compte
que celui sur lequel ils versent depuis des
années leurs appels de fonds ! Dès lors, cette
rentrée d’argent peut servir une deuxième
fois à la copropriété, pour effectuer des
investissements décidés par l’Assemblée
Générale.
Les résultats de cette première année sont
étonnants et bien au-delà des prévisions
des acteurs du secteur. 80% des besoins
d’électricité des appartements membres de
la Communauté Energétique a été fourni
par la production d’énergie verte sur place,
c’est 30% de plus que les estimations les
plus optimistes de départ et a engendré
des revenus et/ou économies de plus de
200.000€ net à la copropriété.
Les autres 20% d’énergie électrique
nécessaire dans ces appartements reste
tout simplement fournis par le fournisseur
officiel de leur choix à un prix ,il est vrai,
tout à fait déraisonnable. Les Membres de la
Communauté Energétique ont donc deux
contrats de fourniture d’énergie électrique :
un contrat avec la copropriété et un autre
contrat avec le fournisseur de leur choix.