PANORAMA MEDIA - 06.09.23

POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE
L’UNION
Thomas Crouzet
06·09·23
MOËT-HENNESSY CHAMPAGNE
SERVICES DEVRA VERSER 17
000€ POUR MANQUEMENT AUX
CONDITIONS DE TRAVAIL DES
VENDANGEURS
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, ce mercredi, le recours de la société
Moët-Hennessy Champagne Services (MHCS), épinglée pour non-respect du repos hebdomadaire de 17
vendangeurs. Les faits reprochés remontent au 11 septembre 2019.
C’est un camouflet dont se serait bien passée la société Moët-Hennessy Champagne Services (MHCS),
détentrice des maisons Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot, Ruinart, Krug et Mercier.
Alors que la vendange 2023 débute, et que les premiers travailleurs saisonniers prennent place dans le vignoble,
le tribunal de Châlons-en-Champagne a débouté, ce mercredi 6 septembre, le leader des vins champenois dans
le cadre d’une affaire pour non-respect du Code rural.
Le 23 février 2021, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi (Direccte) Grand Est a infligé à la société MHCS des amendes d’un montant total de 17 000 euros,
pour « manquements aux dispositions relatives à la durée minimale du repos hebdomadaire ».
« Chaque semaine, les salariés ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d’une durée minimale de vingtquatre
heures consécutives », rappelle le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Des dispositions qui n’ont pas été prises à l’égard de 17 salariés, d’après un contrôle de l’inspection du travail
le 11 septembre 2019, dans le vignoble de Cramant.
Une décision attaquée par Moët-Hennessy Champagne Services, qui souligne « une erreur d’appréciation
(de l’inspection du travail, NDLR.), les contraintes induites par les vendanges, constituant des circonstances
exceptionnelles ».
La société française entendait s’appuyer sur un article du Code rural prévoyant qu’« en cas de circonstances
exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée », le repos hebdomadaire des
salariés peut être suspendu pour une durée limitée.
Une autorisation, pour ces mêmes raisons, avait d’ailleurs été obtenue en 2019 par MHCS afin de dépasser la
durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures, le temps des vendanges.
Seulement, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne souligne que « les circonstances exceptionnelles
permettant la suspension du repos hebdomadaire devaient faire l’objet d’une analyse salarié par salarié »
(contrairement à la dérogation sur la durée maximale de travail, qui a été obtenue de manière collective).
Ainsi, la société aurait dû apporter à l’administration de plus amples détails, notamment la liste des personnes
concernées par la dérogation, ainsi que la date des repos compensateurs.
Renseignements qui n’ont, selon le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, pas été fournis par
MHCS. C’est pourquoi celui-ci a décidé de rejeter, ce mercredi 6 septembre, la demande de Moët-Hennessy
Champagne Services d’annuler les sanctions prises par la Direccte. La société de champagne devra bien
s’acquitter des amendes d’un montant total de 17 000 euros.
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