L'Essentiel Prépas n°74 - Septembre 2023

L’ESSENTIEL DU SUP PRÉPAS L’ESSENTIEL DU MOIS SEPTEMBRE 2023 N° 74
constate alors que « le marketing a pris le pas sur le
fond ». Dans ce cadre, Thierry Coulhon explique que la
qualification « rassure les parties prenantes » puisqu’elle
permet aux jeunes de distinguer les écoles privées à
but non-lucratif des autres établissements. Il y a en
effet, pour François Germinet, une « bataille autour de
la qualité, car n’importe quelle officine peut ouvrir un
diplôme, prendre un RNCP et l’appeler bachelor ». Les
EESPIG représentent alors un point de repère qualitatif
qui doit « garantir aux familles loyauté, transparence
et lisibilité sur la formation proposée » défend Cyril
Kao (pour plus de détails, lire l’interview de Phillipe
Choquet à ce sujet ici) .
Un cadre juridique non sécurisé et des dotations
en berne. Alors que l’obtention de la qualification
génère « beaucoup de contraintes, de travail et est
très chronophage » pour Laure Veillard, le financement
des EESPIG demeure un sujet de contrariété. La
directrice de l’ESTA Belfort considère ainsi que « le
contrat est déséquilibré » : la contrepartie financière
semble « dérisoire » au regard des efforts fournis et
du service public rendu. Les établissements EESPIG
sont en effet sujets à un effet ciseaux :
• l’augmentation de la dotation globale pour les institutions
EESPIG n’évolue pas de façon proportionnelle au
nombre d’établissements qui obtiennent la qualification ;
• la dotation par étudiant n’est pas égale entre les établissements,
les premiers EESPIG bénéficient d’une
dotation proportionnellement plus élevée que celle
des derniers entrants. Ainsi, alors qu’en moyenne un
étudiant devrait représenter aux alentours de 600 €
de financement en 2021, certains établissements
n’obtiennent que 200 €/étudiant.
Outre leur volonté de juguler cette baisse des financements
publics, les EESPIG militent également pour
un traitement équitable vis-à-vis des établissements
publics, partant du constat qu’ils sont également opérateurs
du service public. Ils souhaitent par exemple
bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, atteindre
et maintenir une subvention annuelle par étudiant à
hauteur de 10 % de l’engagement financier par l’État,
aligner leur taux de réserve appliqué aux crédits à celui
des universités, avoir l’habilitation systématique pour
accueillir des boursiers, etc. (pour plus d’information,
retrouvez ici le plaidoyer 2022 de la FESIC).
L’un des leviers pour instaurer un traitement équitable
entre public et privé serait pour Phillipe Choquet d’inscrire
la mission des établissements reconnus d’intérêt
général dans une loi (retrouvez ici l’interview). À cette
proposition, Thierry Coulhon ajoute que le Hcéres pourrait
également jouer un rôle, par exemple en « statuant
sur la possible habilitation à recevoir des boursiers ».
Une qualification qui manque de notoriété et de visibilité.
Laure Veillard le déplore, « il existe une vraie
méconnaissance de la qualification et de son sens,
notamment par les élus locaux ». Ce déficit de notoriété
à des conséquences, car en plus de limiter l’objectif
de lisibilité du secteur auprès du grand public, il freine
également le développement des territoires et de leur
politique de site. En effet, cette méconnaissance des
valeurs et de la mission portée par les établissements
EESPIG rend la collaboration difficile entre les acteurs
publics et privés qui s’inscrivent bien souvent dans des
« représentations d’images d’Épinal et caricaturales de
ce qu’est l’autre », soutient François Germinet.
Or, quel que soit le statut de l’établissement, il est
nécessaire qu’ils travaillent ensemble dès lors qu’ils
possèdent une mission commune, car pour exister,
créer des territoires attractifs et des politiques de sites
dynamiques, la collaboration semble être « la seule
issue » précise François Germinet. Par exemple, les
EESPIG peuvent capitaliser sur les ressources et pôles
d’excellence publics pour développer leur recherche
et générer de nouveaux relais de croissance.
Leviers pertinents à mobiliser, « les contrats de site
pourraient permettre aux territoires et à leurs acteurs
d’avancer vers un projet commun tout en limitant les
irritants et en créant des conditions de transparence
et de confiance » ajoute Guillaume Gellé, le président
de France Universités.
Un périmètre d’éligibilité qui questionne. Alors
que pour certains, à l’instar de Patrick Hetzel ou de
François Germinet, la qualification EESPIG devrait
faciliter la régulation du secteur de l’ESR et « séparer
le bon grain de l’ivraie », elle symbolise pour beaucoup
le « premier cercle du public » (Thierry Coulhon et
Phillipe Choquet), c’est-à-dire des établissements
privés partageant les mêmes exigences de qualité,
les mêmes valeurs et la même mission que les acteurs
publics. Les EESPIG représentent alors l’exemple d’un
modèle de partenariat vertueux entre public et privé.
Sur la base de valeurs partagées et d’une mission
commune, on peut dès lors s’interroger sur l’évolution
des critères d’éligibilité pour devenir EESPIG. Les
écoles consulaires EESC pourront-elles prétendre
à la qualification comme le président de la CCI Paris
Île-de-France, Dominique Restino, en a émis l’idée
récemment ? À ces questions, Phillipe Choquet reste
ouvert à la discussion, et « souhaite que les EESPIG
soient les plus nombreuses possibles » en posant
néanmoins une limite morale allant au-delà du statut :
« il ne faut pas être à but lucratif et que la mission de
service public soit remplie ».
Juliette Berardi
8